Question :
M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le déploiement du réseau mobile dans les territoires ruraux. L’état de la couverture en téléphonie mobile, particulièrement dans les zones rurales, dites « zones grises », n’est aujourd’hui pas satisfaisant. Il existe au sein des territoires français une « fracture numérique ». Celle-ci prend la forme de zones dites « blanches », pas encore couvertes par le réseau de téléphonie mobile, et de zones dites « grises », où la couverture est, malgré des efforts réalisés, encore insuffisante et aléatoire en fonction de l’opérateur. L’accès à un réseau téléphonique de qualité pour les habitants et les entreprises est une condition indispensable à l’attractivité des territoires et au bon développement économique des communes rurales. À l’heure où les industriels français se préparent à l’apparition de la 5G prévue pour 2020, force est de constater que dans certains territoires français, c’est l’accès à un réseau téléphonique mobile et à Internet haut débit qui constituerait une forme de progrès. Cette fracture numérique et de connectivité constitue une source indiscutable d’inégalités en termes d’accès à l’information, aux services de plus en plus dématérialisés, notamment publics, à la culture, au divertissement et tout simplement aux interactions sociales. L’enjeu est important car la fracture numérique entre territoires s’accélère et, avec elle, un accès inégal non seulement aux services les plus élémentaires mais également aux opportunités économiques. Dans le département des Vosges par exemple, les zones blanches et grises sont nombreuses. Les citoyens font savoir aux élus que cela nuit à l’exercice de leur métier, en particulier dans l’artisanat, le commerce ou le tourisme. Dans ce territoire rural de montagne, les habitants et les industries attendent de savoir quand les travaux de couverture réseau vont commencer. Le Gouvernement a précisé que l’objectif était d’accélérer, partout et pour tous, le déploiement du numérique qui doit être achevé avant 2022, et en parallèle, celui de la téléphonie mobile. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles mesures et quels investissements l’État il compte mettre en œuvre pour lutter rapidement contre la fracture numérique et mobile, particulièrement dans les Vosges.
Réponse
En matière de couverture mobile, et notamment de couverture 4G, les obligations des opérateurs fixées dans le cadre des licences d’autorisation d’utilisation de fréquence ont été respectées. Les programmes spécifiques de résorption de couverture 2G et 3G, notamment dans les centres-bourgs, ont permis de répondre aux besoins de 4 000 communes et le dispositif France Mobile permet de poursuivre l’identification des zones non ou mal couvertes. Toutefois, la situation reste particulièrement difficile pour certains de nos compatriotes et c’est bien le sens de l’intervention du Président de la République le 17 juillet 2017 devant la Conférence nationale des territoires, qui rappelait les objectifs d’accélération du déploiement des réseaux fixes et mobiles pour que tous les français puissent bénéficier d’ici 2020 d’un accès à du bon haut débit (=> à 8 Mbit/s) et à du très haut débit (=> à 30 Mbit/s) d’ici 2022. C’est pourquoi le ministère de la cohésion des territoires, en relation avec le secrétariat d’État au numérique et le secrétariat d’État auprès du ministre de l’économie a engagé ces dernières semaines une concertation intense auprès des différentes parties prenantes (opérateurs, collectivités et services de l’État) pour disposer avant l’automne d’un plan d’actions. Un premier train de propositions a été remis par les opérateurs à la fin juillet et le Gouvernement annoncera sa feuille de route à la mi-septembre. De son côté, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), régulateur des télécoms, envisage d’accélérer la couverture du pays en très haut débit mobile en renforçant les obligations des opérateurs dans le cadre d’un examen anticipé du renouvellement des autorisations d’utilisation de fréquences. En matière de déploiement des réseaux fixes, la fibre sur l’ensemble du territoire reste une priorité mais n’exclut pas le recours à des technologies alternatives partout où cela sera pertinent (boucle locale radio, satellite, voix sur wifi, 4G fixe). Le Gouvernement restera particulièrement attentif à ce que les solutions retenues assurent un niveau de qualité de service satisfaisant tout en préservant l’équilibre des réseaux d’initiative publique qui se déploient sur les territoires. Un effort doit également être porté sur l’avancement des déploiements dans les zones denses (zones d’initiatives privées). Il a été demandé aux opérateurs une plus grande transparence sur leurs calendriers de déploiement et des sanctions plus systématiques seront envisagées dans les communes où les engagements n’auront pas été respectés. Concernant plus particulièrement le département des Vosges, l’arrêté de février 2017 consolidant la liste des centres bourgs situés en zones blanches identifie onze communes vosgiennes non couvertes. Par ailleurs, 56 communes ont signalé des problèmes de couverture sur la plateforme France Mobile. Ces dossiers feront l’objet d’une instruction par les opérateurs, dans le cadre de travaux de la Commission régionale de stratégie numérique (CRSN). L’État honorera ses engagements financiers et participera à la construction des pylônes à hauteur de 100 k€ (130 k€ en zone de montagne) dans le cadre du programme de résorption des zones blanches des centres bourgs et pour un montant de 50 % de l’assiette éligible pour les pylônes construits dans le cadre de l’appel à projet « 1 300 sites stratégiques ». Les nouvelles mesures qui seront annoncées auront pour objectif d’apporter les réponses aux situations qui n’auront pu trouver de solution dans le cadre de ces dispositifs.