Cette semaine de reprise officielle à l’Assemblée Nationale a donné lieu au débat sur le projet de loi sur la sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme, où il faut manager libertés individuelles et prévention de futures victimes d’actes de terrorisme.
J’y ai déposé 2 amendements :
Le 1er consistait à ce que les maires aient la possibilité d’être informés s’il y a des personnes fichées FSPRT (Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste) dans leurs communes. Cela me semblait logique : le Maire étant Officier de Police Judiciaire de par son mandat et le premier relais avec la population, il est le plus à même d’aider les forces de l’ordre.
Le 2ème fait suite à un article du gouvernement visant à permettre à l’autorité administrative de procéder à une enquête administrative – appelée aussi « rétro–criblage », lorsque le comportement d’une personne occupant un emploi ou titulaire d’une autorisation, agrément ou habilitation laisse apparaître des doutes sur la compatibilité avec des missions, ou des activités au titre desquelles ils ont été délivrés. L’amendement visait à étendre ces mesures prévues initialement pour les fonctionnaires relevant des domaines de la souveraineté, de la sécurité, et de la défense, aux fonctionnaires relevant aussi des domaines de l’éducation et de l’enseignement, car ils supposent d’être en contact quotidien non seulement avec des mineurs, mais aussi des publics fragiles et plus influençables.
Le but de ces amendements était uniquement d’essayer de proposer une meilleure prévention de futurs risques possibles, et une égalité de traitement, mais en aucun cas stigmatiser une catégorie socioprofessionnelle.
Il ne faut pas oublier que dans les 2 cas nous ne parlons pas de généraliser l’information ou l’enquête, mais uniquement de personnes déjà suspectées de radicalisation.
