Question :
M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur le développement de l’économie du numérique dans les territoires ruraux, et plus particulièrement dans le département des Vosges. Il est essentiel de renforcer l’action publique en matière de formation par des écoles du numérique et d’économie du numérique dans un territoire rural tel que celui des Vosges et de ses montagnes. Afin de redonner des clefs de développement à des territoires qui ont perdu une partie de leurs industries, un véritable plan d’action et de développement pour le numérique dans la ruralité est nécessaire, en particulier dans la montagne vosgienne et ses vallées. Par exemple, il serait souhaitable qu’une pépinière d’entreprises soit créée dans cette zone, qui est la seule du département à ne pas en avoir, ainsi que des classes de formation spécialisée dans le numérique. Il s’agit ici de relancer une dynamique dans les territoires ruraux car l’innovation et la révolution numérique ne doivent pas rester l’apanage des grandes villes et agglomérations françaises. L’économie et les compétences numériques constituent une formidable fenêtre d’opportunité pour une région qui a besoin d’être redynamisée sur le plan économique et industriel. Le numérique représente par ailleurs un fort gisement d’emplois. Ces constats ont par exemple encouragé la région Occitanie à participer à la création d’une école régionale du numérique, avec plusieurs centres de formations dans différentes villes de la région. Ce réseau de formations innovantes au numérique, en adéquation avec les besoins exprimés par les entreprises, aurait toute sa place dans le Grand Est. Le département des Vosges pourrait ainsi profiter d’une dynamique porteuse d’emplois d’avenir. Par conséquent, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet et il souhaiterait que le Gouvernement lui explique de quelle manière l’État pourrait mettre en place un vrai plan d’action global permettant le développement de l’économie du numérique, et d’écoles du numérique en particulier, dans les Vosges.
Réponse
Les difficultés de recrutement concernent un grand nombre de secteurs d’activité liés au numérique au sens large. Des travaux sont engagés par le ministère du travail avec les branches professionnelles afin de répondre à une meilleure identification des besoins en emploi et en compétences à venir pour les différents secteurs d’activité. Le plan d’investissement dans les compétences (PIC), qui représente un effort sans précédent de 15 milliards d’euros sur cinq ans – a pour objectif de développer ces démarches. Elles permettent notamment d’identifier les besoins d’évolution d’offre de formation et les perspectives d’évolution en compétences des actifs, ainsi que les parcours professionnels qu’il convient d’élaborer pour répondre aux besoins identifiés. A titre d’exemple, le PIC prévoit en 2018 l’achat de 10 000 formations concernant les métiers du numérique afin de répondre aux besoins d’entreprises identifiés sur des métiers en tension. 5 000 formations seront réalisées par la Grande Ecole du Numérique et 5 000 formations seront mises en œuvre par Pôle emploi dans le cadre d’un appel à projet vers les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Pour ces dernières, elles s’adressent aux demandeurs d’emploi non qualifiés (niveau infra IV – infra baccalauréat). La durée de ces formations a été allongée à 800 heures (contre 400 heures habituellement) pour permettre à des publics éloignés de l’emploi de se former le plus efficacement possible sur ce type de métier qui requiert des compétences techniques particulières. En répondant aux besoins identifiés par les entreprises qui souhaitent s’adapter au numérique, ces formations doivent permettre aux bénéficiaires d’occuper un emploi dès la sortie de la formation. En complément, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, actuellement en discussion en première lecture au Sénat, vise à intégrer cette évolution des besoins en compétences pour les entreprises dans la conception des diplômes et titres délivrés par l’Etat ainsi que par les certificateurs privés. La commission en charge de la certification professionnelle de France compétences, qui succèdera à l’actuelle commission nationale des certifications professionnelles s’articulera avec la compétence de prospective, de veille et d’évaluation de France compétences : à ce titre, elle veillera à la cohérence, à la complémentarité et au renouvellement des certifications professionnelles ainsi qu’à leur adaptation à l’évolution des qualifications et de l’organisation du travail. Par ailleurs le projet de loi susmentionné instaure les opérateurs de compétences qui remplaceront les vingt organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) actuels, qui, aujourd’hui, collectent et gèrent les cotisations formation des entreprises. Leurs missions seront ainsi recentrées sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, sur la construction des diplômes, le financement des CFA et le service de proximité aux entreprises. En outre, le projet de loi, dans sa rédaction issue de l’Assemblée Nationale, introduit un nouveau dispositif puissant de « reconversion et promotion par l’alternance ». Baptisé « Pro A », il vise à permettre aux salariés, tout en gardant leur contrat de travail et leur rémunération, d’accéder à une formation qualifiante en alternance, soit pour une promotion interne, soit pour une reconversion. Il permettra aussi de répondre aux besoins spécifiques des certains secteurs d’activité et d’anticiper les reconversions liées aux mutations, tout en conservant l’emploi. Ce dispositif est un élément clé qui s’inscrit en complément du plan de formation de l’entreprise, désormais, plan de développement des compétences, et du droit individuel, via le compte personnel de formation (CPF), qui, par le projet de loi, devient un véritable outil d’émancipation sociale à la main des actifs, avec la protection d’une garantie collective. Enfin, la transformation du système de l’apprentissage, portée par le Gouvernement dans ce même projet de loi, permettra – grâce notamment à la libéralisation de l’offre de formation qu’il opère en supprimant l’autorisation administrative délivrée actuellement par la région pour créer ou développer un centre de formation d’apprentis – aux secteurs ou encore aux entreprises qui veulent créer leur CFA en interne de le faire beaucoup plus facilement, et ainsi de répondre de façon plus réactive à leurs besoins en compétences.