Question :
M. Christophe Naegelen alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médecins en transfusion qui frappe aujourd’hui les établissements français du sang (EFS) en France, surtout dans les territoires ruraux. En effet, de nombreux EFS locaux ont été fermés ou vont fermer à cause du manque de médecins. C’est le cas de l’EFS de Saint-Dié-des-Vosges à partir du 1er juillet 2018, mais aussi de celui d’Alençon en 2019 ou plus récemment de l’EFS de Bourges pendant une semaine. Le manque de médecins en transfusion est une illustration criante de la désertification médicale qui frappe les territoires ruraux. Pourtant, les habitants de ces territoires ont les mêmes besoins vitaux que ceux des villes et les besoins en sang sont énormes sur tout le territoire français. Une solution serait, comme c’est le cas en Suisse, que les infirmiers puissent s’entretenir médicalement avec les donneurs pour valider leurs questionnaires, avec la possibilité de joindre en télémédecine et à tout moment un médecin. Cette piste permettrait de pallier le problème actuel qui malheureusement va sans aucun doute s’amplifier. Par conséquent, il lui demande l’avis du Gouvernement sur cette proposition visant à endiguer la désertification médicale. Il souhaite également connaître les mesures qu’elle entend prendre afin de préserver le réseau des EFS français et de permettre aux donneurs bénévoles de continuer à effectuer cet acte de générosité absolue qu’est le don du sang.
Réponse
La fermeture de certains sites de collecte de sang sur le territoire est la conséquence directe de la pénurie de médecins dont la présence physique est aujourd’hui obligatoire sur tous les sites de collecte. Cette situation a été examinée par les services du ministère chargé de la santé, l’Etablissement français du sang et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) afin de trouver la meilleure solution garantissant la plus grande sécurité aux donneurs et aux receveurs. En ce sens, et à l’image de ce qui est pratiqué dans d’autres pays européens il est envisagé de faire évoluer la règlementation afin de confier à des infirmiers expérimentés et formés, la surveillance des collectes de sang. Pour exercer cette mission, ces auxiliaires médicaux auraient à leur disposition un moyen de communication à distance vers un médecin qui serait en mesure de répondre à toutes les interrogations auxquelles l’infirmier coordinateur pourrait être confronté lors de la collecte. Un projet de décret sera très prochainement étudié par le Conseil d’Etat après avis de l’ANSM et du Haut Conseil des Professions Paramédicales qui veillent respectivement à la sécurité sanitaire et aux compétences des professionnels paramédicaux.