Question :
M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la qualité des services et des infrastructures de santé dans la troisième circonscription des Vosges. Suite au courrier qu’il lui a adressé le 17 octobre 2018, il souhaiterait avoir confirmation que l’hôpital de Remiremont sera classé comme établissement spécialisé dans le cadre du plan « Ma Santé 2022 » avec un maintien d’un équilibre économique et social, aussi bien dans ses services (maternité en niveau 2A, urgences 24h/24 et sept jours sur sept, répartition des services de chirurgie) que dans ses ressources humaines avec le maintien des emplois sur site. De plus, il souhaiterait lui soumettre l’idée de développer cet hôpital, par exemple avec la création d’un centre spécialisé dans la maladie de Lyme. Enfin, dans le département des Vosges, la problématique de la désertification médicale rurale est prégnante comme en témoigne la ville d’Eloyes de 3 000 habitants qui, à ce jour et après quatre mois de recherche, n’a toujours pas de médecin, ou encore la commune de Saint-Nabord où le dernier médecin prend sa retraite à compter du 31 décembre 2018. Ce ne sont que deux exemples, parmi d’autres communes dans la même situation, qui révèlent un sentiment d’abandon de la part de l’État, du ministère de la santé et de ses représentants sur le territoire.
Réponse
M. le président. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour exposer sa question, n° 524, relative aux infrastructures de santé dans les Vosges.
M. Christophe Naegelen. L’hôpital de Remiremont est l’hôpital public effectuant le plus d’actes chirurgicaux dans les Vosges. L’hôpital de Remiremont est la maternité publique effectuant le plus d’accouchements dans le département. L’hôpital de Remiremont est le poumon sanitaire de la montagne vosgienne, de ses vallées et d’une partie du territoire franc-comtois.
J’ai eu l’occasion d’interpeller la ministre Agnès Buzyn sur le sujet à de nombreuses reprises. C’est pourquoi je vous demande aujourd’hui de confirmer que l’hôpital de Remiremont maintiendra sa maternité en niveau 2A, conservant ainsi le service de néonatalité, son service des urgences vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, et qu’il y aura une juste répartition des services de chirurgie et de médecine avec Épinal et ce, sans déshabiller l’hôpital romarimontain.
De plus, je vous remercie de me confirmer que, dans le cadre du plan « ma santé 2022 », cet hôpital sera bien classé dans la catégorie des établissements dits spécialisés.
Par ailleurs, je me permets de vous soumettre l’idée de développer l’hôpital romarimontain, par exemple avec la création d’un centre spécialisé dans la maladie de Lyme.
Un hôpital doit marcher sur deux jambes : le côté « activités », évoqué en propos liminaire, mais aussi, le côté « humain ». Plus que dans n’importe quelle autre activité, en secteur hospitalier, l’humain doit être au centre de l’organisation. Comment peut-on défendre un projet sans humanité, sans explication, sans y associer toutes les parties prenantes ? Ma dernière question porte donc sur le management en milieu hospitalier : quelles actions comptez-vous mener afin que les directeurs se montrent plus humanistes et plus respectueux envers leurs équipes ? Que comptez-vous mettre en place pour que les élus locaux soient davantage associés aux instances décisionnaires ? Je pense notamment à de vrais pouvoirs pour les présidents de conseils de surveillance.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, je vous remercie pour votre question. Je sais que le sujet de la qualité des services et des infrastructures de santé dans votre circonscription – la troisième circonscription des Vosges – vous tient à cœur et je ne peux que saluer votre investissement et votre travail.
Comme vous le savez, un contrat de performance 2018-2022 sera signé d’ici fin janvier entre l’agence régionale de santé Grand Est et les centres hospitaliers d’Épinal et de Remiremont afin de redresser leur situation financière particulièrement dégradée. La mise en œuvre de ce contrat de performance sera fortement accompagnée par l’ARS Grand Est durant toute la période du contrat, pour un montant total de plus de 35 millions d’euros. Les travaux ont porté à la fois sur la performance interne et sur la performance de l’organisation territoriale de l’offre, afin de proposer une organisation cohérente, graduée et équilibrée de l’offre de soins, en adéquation avec les ressources disponibles.
Les communautés médicales des deux établissements doivent travailler à un projet médical permettant de répondre aux besoins de la population et garantissant à terme la pérennité de l’offre de soins hospitaliers dans ce territoire. L’offre qui sera ainsi organisée s’inscrira dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé : le plan « ma santé 2022 » prévoit ainsi que chaque hôpital devra à l’avenir adapter ses organisations en fonction du type de soins délivrés.
À ce stade des travaux, des engagements ont été pris par l’ARS pour maintenir les deux maternités et les deux sites opératoires d’Épinal et de Remiremont. S’agissant du projet d’un centre spécialisé dans la maladie de Lyme au centre hospitalier de Remiremont, celui-ci pourra être étudié dans le cadre du projet médical du groupement hospitalier de territoire et au regard des nouvelles orientations pour la prise en charge des maladies vectorielles.
Enfin, le ministère des solidarités et de la santé veille à prendre soin de ceux qui soignent. Aussi, nous veillons particulièrement à ce que les valeurs humanistes et de respect des équipes soient partagées par tous les professionnels hospitaliers.
M. le président. La parole est à M. Christophe Naegelen.
M. Christophe Naegelen. Je vous remercie pour vos propos et particulièrement pour votre dernière phrase, car les valeurs humanistes sont essentielles.
Personne ne connaît mieux les territoires que les élus. Or signer un contrat de performance que le président du conseil de surveillance lui-même a refusé de signer, comme cela s’est produit à Remiremont, revient une fois de plus à passer par-dessus les élus, et c’est dommageable. Certes, il y a la fonction publique et les hauts fonctionnaires, mais ce sont les élus qui connaissent le mieux le territoire. C’est pourquoi, dans ma dernière question, je vous demandais si le Gouvernement avait une vision sur ce sujet : je vous demande vraiment d’y penser, car il faut remettre nos élus au centre du dispositif et donner de vrais pouvoirs au président de conseil de surveillance.