Christophe NAEGELEN

Question n°21266 – Disparition du réseau Développeur apprentissage

Question :

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre du travail sur les répercussions liées au transfert de la compétence « apprentissage » des régions aux branches professionnelles, prévu par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018. La perte du rôle de pilotage de l’apprentissage des régions risque en effet d’occasionner une perte importante d’expériences et de connaissances en matière d’apprentissage. En particulier, la disparition programmée des équipes et organisations dédiées, mises en place par les régions, pourrait porter un coup d’arrêt au développement de l’apprentissage dans les territoires. Ainsi, la disparition du réseau Développeur apprentissage, mis en place par la région Grand Est, est annoncée pour le mois de juin 2019. Pourtant, la mission de ce réseau est essentielle afin de développer et de faire vivre l’apprentissage. Le réseau Développeur apprentissage a notamment pour objectif de faciliter le lien entre les centres de formation des apprentis, les organismes prescripteurs et les entreprises en assurant un véritable maillage du territoire et en coordonnant les dispositifs. Véritable accompagnement humain, facilitant ainsi les démarches pour tous, il contribue pourtant de manière efficace au développement de l’apprentissage. Ce sont 55 personnes, employées à ce jour par la région Grand Est, qui voient leurs emplois menacés. La disparition de ce type de réseaux interpelle. Il lui demande qui informera les futurs apprentis, qui fera le lien entre les centres de formation des apprentis, les organismes prescripteurs et les entreprises et, concernant les acteurs menacés par la suppression de leurs emplois, comment pourront-ils se reconvertir.

Réponse

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a confié aux branches professionnelles la décision sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, versés par les opérateurs de compétences. Cette profonde réforme a été opérée notamment afin de garantir une réponse réactive et adéquate aux besoins de compétences recherchées par les entreprises. Les développeurs de l’apprentissage étaient un maillon important du développement de l’apprentissage avant la réforme, souvent financés par les Régions. La loi du 5 septembre 2018 confie de nouvelles missions aux centres de formation d’apprentis (CFA) et leur octroie une place centrale dans le nouveau système (gestion de l’aide au permis de conduire, récepteur des frais d’hébergement et de restauration, de premier équipement, référents handicap et mobilité…). Elle leur permet notamment d’accompagner les postulants de manière globale en amont et en aval de leur parcours : appui et accompagnement des postulants à l’apprentissage dans leur recherche d’un employeur, poursuite de la formation pendant six mois en cas de rupture de contrat tout en les accompagnant dans la recherche d’un nouvel employeur. Pour rappel, les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage versés par les OPCO aux CFA sont en moyenne supérieurs aux coûts antérieurement publiés en Préfecture, afin de permettre aux CFA de mener de nouvelles actions de démarches actives de développement. Les développeurs pourraient donc faire valoir leurs compétences auprès de ces derniers. Les formations proposées en lien avec les besoins des entreprises, une orientation renforcée, un accompagnement réel par les CFA, la mise en place de la prépa apprentissage, sont autant de nouvelles modalités d’intervention des acteurs qui participent au développement de l’apprentissage. Les développeurs n’en sont nullement exclus, ils ont cependant vocation à travailler en partenariat avec de nouveaux acteurs.

https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21266QE.htm