M. le président. La parole est à M. Christophe Naegelen.
M. Christophe Naegelen. Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail. Voici un an, le Gouvernement décidait – sans compensation – d’augmenter la CSG pour les retraités. En raison des événements que nous connaissons tous, le Gouvernement a – plutôt sagement – décidé de revenir sur cette mesure.
Monsieur le Premier ministre vient d’annoncer que le Gouvernement renonce à une nouvelle mesure concernant les retraités.
Madame la ministre du travail, il est de votre devoir de favoriser le travail légal et déclaré. Avec cette mesure, vous auriez favorisé le travail au noir et précarisé un secteur d’ores et déjà en grande souffrance.
En effet, vous ne tenez compte ni du niveau de dépendance des personnes âgées, ni de leur degré d’isolement, ni même de leurs conditions de ressources. Dans la montagne vosgienne, la moyenne d’âge est bien supérieure à la moyenne nationale, et les retraites inférieures.
Il aurait été compliqué d’expliquer à ces retraités que, sans être dépendants, ils n’ont plus le droit à l’exonération des cotisations sociales pour une aide aux courses, au ménage ou à l’entretien du jardin ! C’est pour eux que je vous interroge, madame la ministre.
Vous avez évoqué la nécessité d’aider les personnes dépendantes. Si on veut les aider, il serait intéressant de commencer à donner plus de moyens à nos EHPAD, pour lesquels certaines personnes sont sur liste d’attente ! Il serait également intéressant de favoriser l’accroissement du budget de nos hôpitaux, tant il est évident que les services de soins de suite et de réadaptation ont des problèmes !
Madame la ministre, comment comptez-vous mieux aider les personnes dépendantes, notamment les retraités, avec des moyens concrets ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. On dénombre dans notre pays 9,7 millions de personnes âgées de plus de soixante-dix ans.
M. Régis Juanico. Et elles votent !
Mme Muriel Pénicaud, ministre . Environ 680 000 d’entre elles bénéficient d’une aide pour l’emploi d’aides à domicile, soit parce qu’elles sont dépendantes, soit parce qu’elles sont dépendantes et âgées.
M. Jean-Paul Lecoq. Les trois quarts sont des femmes !
Mme Muriel Pénicaud, ministre . L’un des sujets que nous devons traiter, c’est l’accompagnement de cette évolution de notre société. Il le sera – je l’évoquais à l’instant – par la réforme de l’accompagnement du grand âge et de la dépendance, qu’Agnès Buzyn présentera l’année prochaine.
Monsieur Naegelen, vous avez également évoqué le sujet de l’emploi, notamment la question du travail au noir.
À l’heure actuelle, une personne embauchant une aide à domicile – une aide ménagère, mais aussi un chauffeur ou un jardinier, car s’il s’agit le plus souvent d’accomplir les tâches ménagères, certains embauchent trois ou quatre personnes pour les aider à domicile – paie chaque mois, pour cinq heures par semaine, un salaire net de 200 euros. Le coût réel de celui-ci est de 367 euros.
Ainsi, même avec le crédit d’impôt et la baisse des charges, le coût payé in fine par l’employeur est de l’ordre de 167 euros. Cela ne changera pas.
Au demeurant, la réforme ne portait pas sur cet aspect de la question. Il s’agissait d’encourager le maintien à domicile des personnes âgées, de mieux les accompagner, et, en même temps, de développer l’emploi à domicile.
Par ailleurs, je tiens à dire ici que la mesure envisagée ne présentait aucun risque d’accroissement du travail au noir, car le coût réel payé par l’employeur, hier comme demain, avec ou sans l’inscription dans le projet de loi de finances de la modification que nous avons élaborée avec M. le Premier ministre ainsi qu’avec M. le ministre de l’action et des comptes publics, est en tout état de cause inférieur au coût net. Là n’est pas le sujet.
Il faut, me semble-t-il, prendre le temps de la réflexion et débattre ensemble de ce sujet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Sébastien Jumel. M. le Premier ministre vient de dire qu’il retirait la mesure ! Cette réponse est caduque !