Question :
M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’installation de 1 200 nouveaux radars tourelles prévue par le projet de loi de finances 2020, sur tout le territoire. Le Gouvernement prévoit l’installation de 400 à 450 nouveaux radars d’ici à fin 2019 et de 1 200 à fin 2020 pour un coût de 190 millions d’euros, avec comme justification, la lutte contre la hausse de la mortalité routière. Pourtant, alors que 75 % du parc de radars automatiques ont été détériorés ou détruits par les mouvements sociaux donc inopérants, l’année 2019, à l’exception du mois d’août, a été marquée par une baisse du nombre d’accidents mortels sur les routes. Ainsi, dans le département des Vosges, 19 personnes ont perdu la vie dans le cadre d’un accident de la route en 2019. Ce chiffre, qui restera déplorable tant qu’il existera, traduit néanmoins d’une baisse de 27 % du nombre d’accidents mortels par rapport à 2018, alors que le parc de radars est tout aussi détérioré que sur le territoire national. Ainsi, incontestablement, cette année montre l’absence de corrélation entre la présence des radars et la diminution d’accidents mortels sur les routes. Il serait préférable d’investir le montant du coût d’investissement pour la mise en place d’une telle mesure dans l’éducation, la prévention et la lutte contre l’usage de stupéfiant et d’alcool au volant. Aussi, il interroge M. le ministre de l’intérieur sur la pertinence de cette dépense d’investissement et sur l’efficacité du déploiement de ces nouveaux dispositifs de contrôle dans la lutte contre l’abaissement du taux d’accidentalité mortelle sur les routes en France.
Réponse
Le constat d’une absence de corrélation entre la présence des radars, effective depuis le 1>er> novembre 2003, et la diminution d’accidents mortels sur les routes est erroné, comme cela a été à de multiples reprises scientifiquement démontré depuis la première évaluation qui a été menée par l’ONISR, qui portait sur la période 2003-2005, et qui a fait l’objet d’un rapport paru en mars 2006 intitulé : « Impact du contrôle sanction automatisé sur la sécurité routière (2003-2005) ». Plus récemment, les baisses successives de la mortalité, observées ces dernières années démontrent l’efficacité de la nouvelle doctrine d’emploi des radars, décidée fin 2015 et mise en oeuvre depuis 2017, basée sur la modernisation des radars fixes (contrôle des routes en double sens), sur la mise en place dans chaque département d’itinéraires de contrôle sur les parcours les plus accidentogènes, sur l’utilisation croissante des voitures radars et sur le déploiement de radars déplaçables (radars chantiers, radars tourelles). Sans les vagues successives de vandalisme à l’encontre du parc des radars, la baisse des accidents mortels sur les routes en France aurait été encore plus significative. Il importe de rappeler que le déploiement des nouveaux radars tourelles ne vient pas s’ajouter au parc des radars actuels mais que chaque radar tourelle déployé a remplacé un radar fixe détruit entre le 1>er> janvier 2018 et mars 2019. Durant ce long épisode de vandalisme, ce n’est pas 75 % du parc qui a été détérioré ou détruit mais 25 % du parc des radars qui, en cumulé sur cette période, a été détruit. Par ailleurs, 83 % des détériorations étaient des tags et chaque radar tagué a fait l’objet d’une intervention de nettoyage sous 3 jours, immobilisant l’équipement durant une courte période. Aussi, y compris durant cet épisode de vandalisme, la très grande majorité des radars restaient opérationnels. Enfin, il doit être rappelé que si la délégation à la sécurité routière a consacré 190 M€ au contrôle automatisé en 2020, ce montant ne représente que 5 % des crédits que l’Etat consacre à la politique de sécurité routière et qui sont de 3,7 milliards par an (source : document de politique transversale sécurité routière annexé au projet de loi de finances). L’État investit massivement dans l’éducation routière, la prévention et la lutte contre l’usage de stupéfiant et d’alcool au volant. Par ailleurs, ce chiffre de 190 M€ est à mettre en perspective avec le coût des accidents corporels en France qui s’établit à 39,7 milliards d’euros par an.