Question :
M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la disparition progressive des scieries françaises. Alors qu’elles sont créatrices d’emplois au sein des territoires ruraux, la situation de la filière française de la transformation du bois est préoccupante. L’ensemble de l’activité du secteur représente 4,2 milliards d’euros et 26 000 emplois directs. En 1964, la France comptait 15 000 scieries alors qu’en 2016, seules 1 464 étaient dénombrées. Une des principales causes mettant en péril les scieries françaises trouve son origine dans l’extension de la labellisation de l’Union européenne aux « transformateurs-acheteurs » de chênes. Mise en place par le décret n° 2015-1129 du 11 septembre 2015 par l’office national des forêts (ONF), la labellisation UE avait pour objet de garantir un approvisionnement protégé en chênes issus des forêts domaniales. Pourtant, en réservant l’intégralité des ventes labellisées aux transformateurs français, ce dispositif a eu pour effet d’aggraver les difficultés de trésorerie et d’approvisionnement rencontrées par les petites et moyennes scieries françaises. Or l’ONF s’est prononcé pour l’extension de la labellisation UE aux transformateurs-acheteurs. Cette décision présente également un véritable problème d’application pour les clients européens d’acheteurs labellisés français qui se voient imposer des restrictions nationales et empêchent également les petites et moyennes scieries françaises d’exporter hors de l’UE. De plus, la création par l’ONF de contrats d’approvisionnements et de ventes de gré à gré, sans transparence de prix, exclut de cet approvisionnement les petites et moyennes scieries. Pourtant indispensable au maillage territorial, créateur de richesses, d’emplois et respectueux du bilan énergétique et environnemental, ce fleuron de notre patrimoine est appelé à disparaître. Les professionnels de la filière de la région Grand Est sont fortement concernés. Lors de son déplacement le 18 avril 2018 dans les Vosges, le Président de la République avait pourtant fixé l’objectif d’une relance de la filière forêt-bois. Ainsi, il interpelle le Gouvernement sur les mesures qu’il souhaite mettre en place concernant les contrats d’approvisionnement et leur ouverture aux petites et moyennes scieries françaises, sur la nécessaire modification de la labellisation UE et sur l’état d’avancement des travaux menés avec la BPI pour financer les besoins des petites et moyennes scieries françaises. Aussi, il souhaiterait savoir si, dans le respect des dispositions du code des marchés publics relatives aux conditions de concurrence entre les candidats, le Gouvernement envisage de créer un dispositif spécifique, afin de soutenir l’économie locale grâce à la commande publique et de contribuer ainsi à l’animation territoriale de la filière bois.
Réponse
En attente de réponse.