Christophe NAEGELEN

Le 17 juillet 2020

Entre le discours de politique générale, les commissions et les études de textes dans l’hémicycle, nous nous sommes prononcés dans la nuit de mardi à mercredi sur ma proposition de loi visant à lutter contre le démarchage téléphonique et les appels frauduleux.

Depuis octobre 2018, le texte a fait l’objet de navettes parlementaires entre Assemblée Nationale et Sénat. Après une commission mixte paritaire conclusive et un dernier vote dans chacune des chambres, le texte a été adopté.

C’est une réelle fierté de voir ce travail de plus de 2 ans se concrétiser. A terme ces mesures permettront de protéger efficacement nos concitoyens contre ce harcèlement et certaines pratiques illégales.