Question :
M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l’organisation des voyages scolaires dans le contexte de crise sanitaire. Plus précisément, c’est le positionnement de l’administration déconcentrée sur l’interdiction de tels voyages scolaires qui pose question. Aux termes du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, des mesures restrictives peuvent être prises localement, sur décision préfectorale. Ces mesures permettant de faire face à une reprise de la circulation du virus peuvent notamment s’appliquer aux sorties et voyages scolaires. Pourtant, dans les faits, certains recteurs prennent l’initiative d’interdire tous les voyages scolaires, alors que des mesures sanitaires ont déjà été arrêtées par les représentants de l’État. Paradoxalement, ces décisions d’interdiction interviennent dans un contexte où le ministère de l’éducation nationale vient d’alléger le protocole sanitaire dans les écoles, en se fondant sur un avis du Haut conseil pour la santé publique du 17 septembre 2020 qui établit que « les enfants sont peu à risque de forme grave et peu actifs dans la transmission » de la covid-19. Dès lors les chefs d’établissement, les enseignants et les familles ne comprennent pas ces injonctions contradictoires, car d’une part, au niveau national, le ministère autorise, sous certaines conditions, les voyages scolaires, reconduit et promeut les « colos apprenantes » et assouplit le respect des règles sanitaires dans les écoles mais, d’autre part, à l’échelon de certains rectorat et DASEN, ces mêmes voyages scolaires sont interdits, parfois pour toute l’année scolaire 2020-2021, en raison de la situation sanitaire, sans lien avec le zonage officiel des départements en matière de taux d’incidence du virus ou d’occupation des lits de réanimation dans les services hospitaliers. Les élèves et leurs familles se retrouvent pénalisés par les annulations de voyages scolaires qui leur offrent habituellement des expériences éducatives et pédagogiques uniques et favorisent l’acquisition et la consolidation de connaissances et de compétences. Les professionnels des voyages de jeunes et toute la filière (autocaristes, structures d’accueil et d’hébergement, animateurs, guides, cuisiniers, loueurs de matériel), déjà lourdement pénalisés depuis le mois de mars 2020, décrivent quant à eux les décisions des recteurs d’académie comme injustes et punitives. C’est pourquoi il souhaite que le Gouvernement rappelle le principe déjà édicté d’une autorisation des voyages scolaires sur le territoire national, dès lors que les conditions sanitaires et de sécurité sont assurées. De plus, il est impératif que le rôle de chaque autorité soit clarifié et que l’autorité ayant la capacité de prendre la décision soit clairement identifiée. Dans cette optique, il lui demande s’il entend rappeler aux recteurs d’académie de respecter le principe édicté par le ministère d’une autorisation générale des voyages scolaires sur le territoire national, et de prendre en compte, dans leurs instructions aux DASEN, la décision ou non des préfets des département d’accueil des voyages scolaires de les restreindre ou les interdire.
Réponse
Les décisions relatives à l’organisation des voyages scolaires dans le contexte de la crise sanitaire due à l’épidémie de Covid-19 ont été progressives et prises en concertation avec les différents acteurs impliqués. Si les impératifs sanitaires ont primé dans les arbitrages, les considérations pédagogiques et économiques ont également guidé les décisions prises. Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a mis en place une Foire aux questions (FAQ) dédiée au Covid-19 sur son site internet, mise à jour régulièrement, aux fins de transmission en temps réel des informations idoines aux établissements scolaires et aux partenaires de l’éducation nationale. En application de la circulaire n° 2020-059 du 7 mars 2020 relative au plan ministériel de prévention et de gestion Covid-19, « le contenu de la foire aux questions (FAQ) du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse vaut instruction hiérarchique ». Afin de connaître les décisions à prendre en matière de mobilités scolaires, les membres de la communauté éducative peuvent s’y référer à tout moment. Depuis le 2 février 2021, la FAQ indique que « les voyages scolaires avec nuitée prévus sont reportés jusqu’à nouvel ordre ». Cette décision liée au contexte sanitaire ne remet pas en cause la pertinence des voyages scolaires qui, parce qu’ils sont organisés dans le cadre d’un projet d’école ou d’établissement et répondent à des objectifs pédagogiques définis, constituent pour les élèves des moments de vie partagés uniques propices à l’acquisition de connaissances et de compétences. Par ailleurs, afin de soutenir l’ensemble des acteurs de la filière touristique, des aides ont été apportées par le Gouvernement (chômage partiel, fonds de solidarité, prêts garantis, etc.) et des mesures complémentaires ont été prises spécifiquement pour les acteurs du monde associatif. Ainsi, en janvier 2021, des appels à projets dans le cadre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ont été lancés. Le montant global de ce dispositif financier a été abondé pour atteindre 45 M€ en 2021. De plus, 1 000 postes « FONJEP Jeunes », permettant l’emploi des jeunes au sein des petites associations, sont désormais disponibles. Enfin, le fonds d’urgence pour les organisateurs de séjours pour mineurs est prolongé au premier trimestre 2021 en vue d’apporter un soutien de trésorerie aux acteurs du secteur, notamment aux gestionnaires de centres de vacances. Le caractère exceptionnel de la crise sanitaire a ainsi entraîné la mise en place de règles dérogatoires au droit commun dans plusieurs domaines. La modification des règles applicables aux voyages scolaires qui étaient programmés durant cette période entre dans cette catégorie. Néanmoins, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports est attaché à la meilleure conciliation des intérêts en présence.