Question :
M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le déroulement de la campagne de vaccination contre le covid-19 qui a cours en France et la situation particulièrement préoccupante dans les Vosges. En effet, dans ce département du Grand Est, le manque de doses vaccinales est à signaler. De manière générale, la question des stocks de vaccins se pose avec acuité sur tout le territoire national, et en la matière l’équité territoriale doit être la règle. M. le député lui demande donc d’expliquer pourquoi plusieurs centres de vaccinations des Vosges sont encore actuellement sous-dotés au vu de la population locale. Il est possible de constater une absence d’organisation et de réflexion sur le déploiement réel de la vaccination qui est fortement dommageable pour les citoyens. Par exemple, certaines doses non utilisées dans les Ehpad ne pourraient pas bénéficier aux patients des médecins de ville ou au public fragile à domicile ; elles seraient alors tout simplement jetées. Cela est incompréhensible et dénote une désorganisation manifeste. Par ailleurs, M. le député a été alerté de nombreux cas de personnes âgées de plus de 80 ans qui ont des difficultés pour prendre des rendez-vous de vaccination, alors qu’elles sont prioritaires. Les modalités de prise de rendez-vous ne semblent donc pas suffisamment accessibles à tous. C’est pourquoi, par souci de transparence, il lui demande de lui indiquer la répartition par département à date des doses vaccinales pour la région Grand Est et la part réservée au département des Vosges. Il lui demande également de préciser l’intégralité des procédures d’utilisation de ces doses. Il souhaiterait enfin que lui soient communiquées les projections et prévisions chiffrées des capacités de vaccination dans les Vosges dans les prochaines semaines.
Réponse
La répartition des doses de vaccins se fait à titre principal selon une clé de répartition démographique, ce qui permet d’atteindre l’équité entre les différents territoires. D’une manière générale, l’objectif est de réduire les stocks de vaccins pour diminuer le temps existant entre la réception des doses de vaccins et leur injection par les effecteurs. Les stocks reflètent l’objectif de limiter les risques de rupture d’approvisionnement des points de livraison et ainsi les risques d’annulation de rendez-vous tant que les livraisons sont limitées. Le principe est en outre d’utiliser de manière optimale les doses afin d’éviter toute perte. Il est ainsi impératif d’optimiser l’organisation de la vaccination pour utiliser toutes les doses contenues dans les flacons et ce, quel que soit le vaccin, pour ne jamais être contraint de jeter de doses surnuméraires. Ces doses surnuméraires doivent être utilisées pour amplifier les effets de la vaccination, et doivent en conséquence permettre de vacciner toute personne identifiée comme volontaire, conformément aux recommandations de la Haute autorité de santé du 17 décembre 2020 relative à l’utilisation des doses surnuméraires. La position reste celle d’offrir la possibilité à toute personne qui ne relèverait pas de la cible prioritaire à ce stade de la campagne mais dont la vaccination permettrait un jour donné de ne pas jeter de doses de vaccin. Les personnes éligibles à la vaccination peuvent prendre des rendez-vous soit par téléphone (0 800 009 110), soit en ligne sur le site sante.fr. Dans une volonté de transparence, le Gouvernement a engagé une démarche d’ouverture des données de vaccination. Le site internet www.data.gouv.fr recense ainsi de nombreux jeux de données à disposition de tous, notamment les stocks de doses disponibles.