Christophe NAEGELEN

Proposition de loi n°3905 – Visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux

« En 2017, après de longs débats au Parlement, les lois pour la confiance dans la vie politique ont prévu la suppression de la réserve parlementaire. Malgré les critiques opposées à la pratique de la réserve parlementaire, comme certains aspects juridiques ou encore des questionnements sur son opacité, il s’agissait d’argent qui alimentait directement les territoires… »

Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3905_proposition-loi#