Christophe NAEGELEN

Proposition de loi n°4123 – Renforçant les sanctions pénales pour trafic d’animaux domestiques

« Le trafic d’animaux domestiques s’inscrit dans l’économie souterraine à la troisième place mondiale, dernière celle des armes et des drogues. Chaque année, on estime que 50 000 à 100 000 chiens rentrent illégalement sur le territoire français et sont par la suite vendus en violation de notre réglementation juridique en la matière. Ainsi, ces animaux importés sur le territoire national ne sont soit pas déclarés auprès des autorités compétentes, soit leurs documents officiels sont falsifiés… »

Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4123_proposition-loi#