Question :
M. Christophe Naegelen appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les mesures de protection des personnes atteintes d’autisme et la problématique des disparitions de personnes autistes. Suite à un nouveau drame survenu récemment à Paris, la question de la mise en place d’une solution de protection des personnes vulnérables et notamment des autistes se pose avec acuité. Souvent, le signalement de la disparition d’une personne autiste ne donne lieu à aucun dispositif d’alerte et de recherche parce que la personne est majeure et qu’il est alors considéré qu’elle peut potentiellement quitter volontairement le foyer familial ou sa structure d’accueil. Les familles et les structures de soutien et d’accueil ne bénéficient dans ce cas souvent pas d’aides des forces de sécurité pour effectuer les recherches de la personne disparue. Cette situation aboutit parfois à des drames tels que celui survenu récemment. Parce que les personnes atteintes du spectre de l’autisme sont souvent peu conscientes du danger, il y a urgence à développer des outils permettant de les protéger en cas de disparition. Il existe des prototypes de GPS développés par des associations dédiées pour les personnes autistes qui émettent des données de géolocalisation et délivrent des indications sur l’état physique de la personne comme le rythme cardiaque. Il lui demande donc la position du Gouvernement sur le soutien public à de telles initiatives et de manière générale ce qu’elle entend prendre comme mesures de protection renforcée des personnes vulnérables que sont les personnes atteintes d’autisme.
Réponse
La délégation interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement a engagé des travaux avec le ministère de l’intérieur pour mettre en place une procédure adaptée concernant les recherches de personnes vulnérables portées disparues au plus vite. Deux axes principaux ont été identifiés pour retrouver rapidement les personnes vulnérables qui disparaissent et seront rapidement déployés. 1er axe : la nécessité d’informer les publics concernés sur la procédurequi concerne les populations vulnérables et expliquer aux familles et aux établissements qui accueillent ces personnes ce qui peut être engagé. De façon préventive : Les familles et établissements pourront prochainement signaler la personne vulnérable au commissariat ou à la gendarmerie et retirer une fiche à remplir et conserver : de cette façon, si la disparition survient, seules les informations sur le dernier lieu où la personne a été vue et les vêtements portés seront à ajouter ;La liste des outils GPS existants sur le marché sera également largement diffusée et une étude sera menée pour voir si ces matériels peuvent être pris en charge dans le cadre de la compensation du handicap. Il existe plusieurs solutions sur le marché de systèmes de géolocalisation à positionner sur les chaussures (sur les lacets notamment) ou dans les poches des personnes vulnérables, Si la disparition survient :Les familles doivent être massivement sensibilisées à l’importance de faire un signalement tout de suite au commissariat ou à la gendarmerie et non au terme de 1ères recherches infructueuses ou à la nuit tombée ;Les forces de l’ordre activeront la procédure « disparition de personne vulnérable ». 2ème axe : la poursuite des actions sensibilisation et formation des forces de l’ordre au handicap et notamment à l’autisme et au trouble du développement intellectuel : Des actions complémentaires à celles qui existent déjà seront engagées en formation initiale et en formation continue pour faire écho à des situations vécues, Des informations simples seront affichées dans les commissariats et gendarmeries, notamment sur le fonctionnement des personnes autistes, Les initiatives existantes au niveau de la police et la gendarmerie (partenariats, conventions, liens avec les centres de ressources autisme…) seront autant que possible développées.