Question :
M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’extension du passe sanitaire. Suites aux annonces du Président de la République, celui-ci devra être présenté pour accéder notamment aux restaurants, bars et certains centres commerciaux. Selon les récentes déclarations gouvernementales, il appartiendrait aux gérants de ces établissements de contrôler le passe sanitaire des clients, sous peine de sanction financière et administrative. Alors que la crise sanitaire et les mesures prises en conséquence les ont plongés dans une grande fragilité, ces établissements s’inquiètent à juste titre sur cette nouvelle obligation qui leur incombe. Aussi, il souhaiterait connaître les moyens qui vont être mis à leur disposition afin d’assurer cette mission de contrôle sanitaire qui n’entre pas dans leur champ de compétence habituel. Pour beaucoup d’entre eux, il sera nécessaire de recruter un salarié dont l’unique tâche sera d’effectuer ce contrôle à l’entrée, ce qui représente un coût conséquent. De plus, ces établissements rencontrent encore des difficultés financières dues à la covid-19 et celles-ci pourraient être aggravées par l’extension du pass sanitaire, leur faisant perdre des clients qui ne pourraient le présenter. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend soutenir ces commerces à travers la création d’une compensation financière en cas de perte drastique de fréquentation de ces établissements.
Réponse
Le dispositif de contrôle du passe sanitaire se fait grâce à l’application TousAntiCovid Verif, mise à disposition des professionnels et qu’il suffit d’installer sur un téléphone mobile. Ce dispositif a été facilité afin d’être le moins contraignant possible pour les établissements dont l’accès est soumis au passe sanitaire. De plus, depuis le début de la crise sanitaire, des dispositifs de soutien aux entreprises ont été mis en place afin d’amortir les conséquences des mesures de restrictions sur l’activité économique. Ceux-ci ont été adaptés à l’entrée en vigueur du passe sanitaire. Ainsi, dès juillet 2021, le fonds de solidarité a été élargi à toutes les entreprises qui perdent 10% de leur chiffre d’affaire au lieu de la moitié. Des aides complémentaires sont également déployées pour les secteurs impactés par la mise en place du passe sanitaire.