Christophe NAEGELEN

Proposition de loi n°4885 – Créant un droit d’accès au réseau public d’eau potable pour les résidences principales

« Bien que le droit à l’eau soit une réalité pour la grande majorité de la population française puisque près de 99 % des personnes sont aujourd’hui raccordées à un réseau de distribution d’eau, une catégorie de citoyens ne bénéficie toutefois toujours pas d’un accès à l’eau potable. Selon l’Organisation mondiale de la santé, 1,4 million de Français métropolitains ne bénéficiaient pas en 2019 d’un accès à l’eau géré en toute sécurité… »

Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4885_proposition-loi#