Christophe NAEGELEN

Proposition de loi organise n°183 – Favorisant l’implantation locale des parlementaires

« La loi organique du 14 février 2014 a introduit dans notre code électoral l’article L.O. 141‑1 qui traite des incompatibilités applicables aux mandats parlementaires en interdisant notamment le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire. Ce dispositif avait pour dessein de restaurer la confiance de nos citoyens dans la démocratie…»

Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0183_proposition-loi