Christophe NAEGELEN

Proposition de loi n°544 – visant à préserver les ressources en eau des communes

« L’état actuel des ressources en eau est extrêmement préoccupant. L’ensemble des départements métropolitains a fait l’objet d’un plan sécheresse durant l’été 2022. Le 19 août 2022, selon les chiffres publiés par le Ministère de la transition écologique, quatre‑vingts départements du territoire métropolitain se trouvaient en état de crise hydrique. Cela signifie que le prélèvement et l’usage d’eau étaient restreints aux seuls usages prioritaires, ceux qui concernent les systèmes de santé, de sécurité civile, d’eau potable et de salubrité…»

Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0544_proposition-loi#