Christophe NAEGELEN

Proposition de loi n°1206 – Visant à une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développement

« Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal destiné à soutenir les activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans distinction de secteur ou de taille. Il est devenu le principal dispositif public de soutien à la recherche et au développement des entreprises. Depuis sa création en 1993, le CIR a été réformé à plusieurs reprises, en 2004 et 2008 notamment, pour en assurer une meilleure gestion et une meilleure grande efficacité. Ainsi, le CIR permet aux entreprises de déduire de l’impôt sur les sociétés 30 % de leurs investissements en R&D, dans la limite de 100 millions d’euros, et 5 % au‑delà…»

Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1206_proposition-loi