Question :
M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l’encadrement des trottinettes électriques de tourisme en milieu rural. En effet, l’annonce le 29 mars 2023 du plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques et tout particulièrement la mesure décalant l’âge légal minimal d’utilisation de 12 ans à 14 ans risque d’entraîner une chute de fréquentation des entreprises de tourisme spécialisées dans la location de trottinettes électriques. Ciblant majoritairement un public familial, ces dernières craignent ainsi une perte de fréquentation pouvant atteindre jusqu’à 30 % de leur fréquentation habituelle. Acteurs majeurs de l’économie et du tourisme à l’échelle locale, les pertes financières engendrées par cette mesure pourraient ainsi être préjudiciables à la fois aux entreprises concernées, mais également de manière plus large à l’économie régionale. Les raisons avancées pour justifier cette décision, à l’image du manque d’expérience des plus jeunes et d’un nombre croissant d’accidents graves ces dernières années, semblent cependant difficilement assimilables à l’usage qui est fait des trottinettes électriques dans le cadre d’une activité touristique en milieu rural. Cette pratique est effectivement encadrée par des professionnels qui mènent un fort travail de sensibilisation, notamment auprès du jeune public, aux bonnes pratiques à adopter, tout en s’assurant d’un respect strict de la législation, a contrario de l’usage des trottinettes en libre-service dans les grandes villes françaises par exemple. La pratique touristique assurée par ces entreprises s’effectue également majoritairement sur des chemins adaptés, souvent des sentiers de randonnée, réduisant ainsi drastiquement le risque d’accidents possibles. En outre, les trottinettes électriques, au même titre que les gyropodes ou hoverboards sont classés comme EDPM, or la législation concernant l’âge légal n’a pas changé pour ces autres types de moyens de déplacements. Une réglementation unique de l’usage des trottinettes électriques semble difficilement compréhensible dans la mesure où les pratiques de celles-ci semblent plurielles, notamment entre l’usage qui en est fait en ville et qui semble être celui ciblé par les nouvelles mesures annoncées et l’usage encadré par les professionnels du tourisme. Ainsi, il lui demande dans quelle mesure il serait envisageable de mettre en place une réglementation spécifique pour les professionnels du tourisme en milieu rural concernant l’usage des trottinettes électriques de manière à nuancer l’impact subit par les professionnels du secteur et à adopter une réglementation la plus adaptée possible aux différentes pratiques.
En attente de réponse.