Question :
M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur l’encadrement de l’utilisation des « deepfakes ». Cet anglicisme désigne une technique de synthèse s’appuyant sur l’intelligence artificielle. Le deepfake permet notamment la superposition de fichiers audio ou vidéo réels sur d’autres fichiers de manière à créer de faux contenus d’apparence très réalistes. En 2019, il existait environ 15 000 deepfakes en ligne, nombre qui est amené à augmenter d’environ 900 % chaque année selon les estimations du Forum économique mondial. De fait, il existerait aujourd’hui des millions de deepfakes en ligne. Si ces nouvelles intelligences artificielles peuvent représenter de véritables innovations, il convient toutefois de rappeler les dangers potentiels de celles-ci en fonction de l’utilisation qui en est faite. En effet, ces techniques peuvent notamment conduire à l’utilisation de l’image ou de la voix d’une personne sans son consentement, à des fins parfois mensongères et trompeuses. De plus, ces faux contenus créés par intelligence artificielle sont désormais particulièrement difficiles à différencier d’un contenu authentique, ce qui représente un fort risque de désinformation pour les citoyens. En outre, au delà d’être de plus en plus réalistes, les intelligences artificielles capables de produire des deepfakes sont désormais accessibles, en ligne, au plus grand nombre et sont assez simples d’utilisation. En 2021, le Gouvernement a mis en place une stratégie nationale avec un plan d’action en 5 ans sur l’intelligence artificielle, dont l’un des axes est destiné à promouvoir un modèle éthique équilibré entre innovation et protection des droits fondamentaux. Il existe en effet déjà un fort encadrement de l’utilisation des intelligences artificielles, tant au niveau national qu’au niveau européen. Cependant, il n’existe à ce jour aucune législation spécifique concernant les deepfakes, les abus constatés dans l’utilisation qui est faite de ces derniers étant souvent rapprochés, en fonction des situations, du champ de la diffamation, de l’atteinte au droit à l’image, de l’usurpation d’identité ou de l’escroquerie. Pourtant, l’encadrement de l’usage qui est fait de ces nouvelles technologies constitue un double enjeu, à la fois de lutte contre la désinformation, mais également de protection des données et de la vie privée des individus. Ainsi, il demande ce que le Gouvernement compte mettre en place pour renforcer l’encadrement des pratiques de deepfake.
En attente de réponse.