Christophe NAEGELEN

Proposition de loi n°1763 – Portant attribution de la responsabilité d’entretien des abords des réseaux à l’opérateur exploitant

« L’entretien des lignes aériennes du réseau téléphonique et internet est
une problématique de plus en plus prégnante avec le déploiement de la fibre,
en particulier dans les zones rurales de montagne…»

Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1763_proposition-loi