Christophe NAEGELEN

Question n°14298 – Revalorisation des retraites des agriculteurs

Question :

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation préoccupante des retraités du secteur agricole. Une catégorie socio-professionnelle dont les pensions demeurent parmi les plus basses malgré une récente augmentation du montant minimal, porté de 75 % à 85 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) net agricole depuis novembre 2021. Cependant, cette progression, qui garantit une retraite minimale de 1 138,63 euros par mois au 1er janvier 2023 pour les anciens chefs d’exploitation ayant une carrière complète, reste théorique pour certains. Des déductions importantes, telles que la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution additionnelle pour l’autonomie (CASA), réduisent significativement ces montants. Les agriculteurs aux carrières incomplètes, particulièrement les femmes confrontées à des situations précaires, sont également exclus du dispositif. Selon une étude de la Mutualité sociale agricole (MSA) en mars 2023, les pensions moyennes des non-salariées agricoles restent inférieures de 18,5 % en moyenne pour les cheffes d’exploitation et de 18,9 % pour les conjointes collaboratrices par rapport à celles des agriculteurs et salariés agricoles. En outre, la loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 revalorisant les pensions de retraite agricoles prévoit un écrêtement du montant minimal en fonction des retraites tous régimes, excluant ainsi de nombreux bénéficiaires de la garantie de retraite minimale. Dans ce contexte, il souhaite être informé des nouvelles mesures envisagées par le Gouvernement pour revaloriser les petites retraites agricoles, en particulier celles des anciennes agricultrices.

En attente de réponse.

https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-14298QE.htm