Christophe NAEGELEN

Proposition de loi n°2538 – Visant à sécuriser et à fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières

« Cette proposition de loi cherche à améliorer le rendement et le recouvrement de la taxe sur les transactions financières (TTF)…»

Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2538_proposition-loi