Christophe NAEGELEN

Proposition de loi n°2547 – Visant à lutter contre la pédocriminalité

Avec le développement du numérique a été constatée une recrudescence des images et vidéos à caractère pédopornographique. Sur des sites et plateformes, des personnes majeures sollicitent des mineurs pour la diffusion ou la transmission de leurs images à caractère pornographique, voir les incitent à commettre un acte de nature sexuelle… »

Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2547_proposition-loi