Commissions : projet de loi de simplification de la vie économique

Hier, nous avons fini la partie du texte simplification pour laquelle j’étais rapporteur (articles 1 à 14). Ce texte est très loin d’être révolutionnaire, mais peut apporter certaines améliorations. On a beaucoup parlé de l’article 1 sur la suppression de certaines instances, certaines demandes étaient justifiées et pour lesquelles j’ai donné des avis favorables et à des députés de tous les groupes.


Pour d’autres, elles étaient, à mon sens, injustifiées et je m’y suis opposé. Certains amendements étaient aussi amenés à faire réagir, et c’est dans cet esprit que j’ai personnellement déposé un amendement sur la suppression du Conseil National de la Montagne, en expliquant bien en commission que je suis député de la Montagne Vosgienne et défenseur de cette dernière, mais si le gouvernement prend réellement en compte la spécificité Montagne, il doit le réunir plus souvent ou alors qu’il le dit… Il n’a été réuni que 2 FOIS EN 4 ANS… Alors même que l’Anem (Association des Élus de Montagne) ou les commissions de Massif qui en sont complémentaires font un travail régulier. C’est d’ailleurs dans cet esprit que l’amendement a été voté par TOUS les groupes (sauf NFP qui se sont opposés à tous les amendements exceptés les leurs).


Le CNM sera rétabli en séance, par un amendement de ma part et ceux de mes collègues de la Montagne et par encore une fois tous les groupes, mais il aura permis d’en parler et je l’espère de faire bouger les choses pour qu’il puisse être convoqué par le 1er Ministre.


C’est aussi notre rôle de contrôle de l’action du Gouvernement.


Je comprends l’émoi de certains, mais qui est injustifié et c’est dommage de ne pas prendre en compte le travail Commission-Séance et chercher les polémiques là où il n’y en a pas.