Proposition de loi N°1823 – visant à étendre le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu aux dons effectués à des organismes d’intérêt général agissant à l’international

« Chaque année, les dons des particuliers constituent une source de revenus indispensable pour le fonctionnement de nos associations. Selon l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), ils représentent 18 % des ressources…»

Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1823_proposition-loi#