Proposition de loi n° 2776 visant à rétablir la liberté d’instruction en famille

« Cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite loi « CRPR », de nombreuses familles se heurtent à l’arbitraire des services académiques dans l’octroi d’autorisations … »

Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf.