Hier soir avait lieu 4 votes de textes issus de conclusions de CMP (Commission Mixte Paritaire) :
- Les textes sur le Sport Professionnel, sur la prévention des Maladies Cardio Vasculaires ont ete votées sans d’opposition dans les votes.
- Le texte sur la spécificité Montagne de manière surprenante n’a pas fait l’unanimité mais a été adopté.
- Le texte d’urgence agricole qui a généré le plus de débat donc je vais me concentrer sur celui ci.
Il faut arrêter la désinformation et les raccourcis faciles
Ce texte n’a rien a voir avec la loi Duplomb, il comporte 68 articles et ne peut pas être résumé en un titre clinquant et trois lignes .
Donc concrètement, concernant ce PJLUA, je l’avais voté en première lecture, je n’aurais pas voté pour la version issue du Sénat , mais la CMP a permis un rééquilibrage.
Concernant, l’acétamipride, la CMP remet la science au cœur du sujet et de la décision. Elle enlève tout rôle du politique. En effet, seule l’Anses peut décider si une dérogation est autorisée ou non. Si l’Anses dit non, ou si elle ne répond pas, il n’y a pas de dérogation permise. Si l’Anses dit oui, alors en effet une dérogation pourra être accordée, mais sur le seul fondement de la science, et pas d’un choix politique.
Par ailleurs, outre les nombreuses conditions à respecter pour que l’Anses puisse déroger à l’interdiction, le champ d’application des produits en cas de réintroduction a été considérablement restreint. En effet, l’acétamipride ne serait autorisée que sur les noisettes dont 80% de la consommation française sont importés de Turquie et d’Italie, qui utilisent l’acétamipridedans a des dosages bien supérieur et moins contrôlés (8200 ha soit 0.03% de la Surface Agricole Utilisée), 99,97% du Territoire n’est pas concernée.
Pour le reste, la fluypiradifurone qui n’est pas un néonicotinoïde, et ne pourra être utilisée sur dérogation que sur la cerise , la pomme et les betteraves mais en semences enrobées donc pas projeté…environ 2 à 3 % de la SAU.
Pour rappel, ceci reprend un amendement du groupe socialiste à l’AN lors de l’examen de la PPL Duplomb et les demandes de remettre la science au centre du jeu.
Concernant la ressource en eau et encore plus en ces périodes compliquées:
La CMP a permis d’avoir :
1. Le principe de non-régression agricole : supprimé en CMP ;
2. Le doublement du stockage de l’eau (toutes catégories confondues) : cela a été circonscrit au stockage de l’eau agricole ;
3. Le fait que l’accès à l’eau agricole soit garanti : supprimé en CMP ;
4. La nouvelle définition des zones humides : supprimé en CMP ;
5. Le fait que le SAGE ne puisse pas aller plus loin que la loi : cela devrait être circonscrit uniquement aux retenues collinaires de moins de 3 hectares. Pour tout le reste, le SAGE reste pleinement compétent ;
6. La modification de la gouvernance des commissions locales de l’eau et des gouvernance des comités de bassin a été rééquilibré
Il y a nécessité de créer des réserves d’eau multifonctionnelle qui ne sont pas des Mega-bassines.
– pour maintenir et ou créer des zones humides
– pour stocker de l’eau pour l’alimentation animale sauvage et domestique
– pour l’usage humain notamment sanitaire
– pour la sécurité en ayant un maillage de réserve utilisables pour lutter contre les feux de forêt.
Enfin il y a des mesures nécessaire pour notre agriculture de montagne et notamment sur le partie prédation et protection, mais aussi sur les circuits courts et la rémunération des agriculteurs.
En conclusion, je comprends les positions idéologiques que je peux partager pour certaines, mais nous devons aussi faire preuve de beaucoup de pragmatisme et arrêter les contres vérités et les excès de langage
