Catégorie : Assemblée

Question écrite n°407 – Difficultés d’accès au logement

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine sur la situation des communes concernées par la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, conformément aux dispositions prévues par le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 […]

Question écrite n°422 – Offre illégale de casinos en ligne

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les moyens mis en œuvre pour réduire l’offre illégale de casinos en ligne et appelle son attention sur les autorisations d’offre digitale de jeux de casinos en France. Selon le dernier rapport annuel de l’Autorité nationale des jeux […]

Question écrite n°436 – Difficulté d’accès aux logements de certains professeurs lors de leur mutation

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale sur la difficulté d’accès aux logements de certains professeurs lors de leur mutation. Une grande majorité de professeurs mutés parfois très loin de leur lieu de résidence de base, également ex étudiants, éprouvent de grandes difficultés à trouver un logement pour plusieurs raisons, […]

Intervention du 2 octobre 2024

Commission des affaires économiques: Audition de Mme Véronique Bédague, présidente directrice générale du groupe Nexity, sur la situation et les perspectives en matière de logement

Question écrite n°40 – Usages de certains organismes de compétences – Certification Qualiopi

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de Mme la ministre du travail et de l’emploi sur une problématique liée aux obligations de certification Qualiopi et les usages de certains organismes de compétences. En effet, certains organismes de compétences, comme les organismes de compétences interindustriel OPCO 2i, ne référencent pas toutes les entreprises dans leur guide, alors […]

Intervention du 5 juin 2024

Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public: Table-ronde des centres de santé : Dr Julie Chastang, co-présidente, Dr Frédéric Villebrun, co-président, Dr Jeanne Villeneuve, vice-présidente et Dr Chantal Prat, trésorière de l’Union syndicale des médecins de centres de santé (USMCS) et Dr Hélène Colombani, présidente de la Fédération nationale des centres […]

Intervention du 5 juin 2024

Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public: Table-ronde des centres de santé : Dr Julie Chastang, co-présidente, Dr Frédéric Villebrun, co-président, Dr Jeanne Villeneuve, vice-présidente et Dr Chantal Prat, trésorière de l’Union syndicale des médecins de centres de santé (USMCS) et Dr Hélène Colombani, présidente de la Fédération nationale des centres […]

Intervention du 5 juin 2024

Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public: Audition de Mme Clélia Delpech, sous-directrice de la direction du financement du système de soins et de M. Guillaume Bouillard, chef de bureau de la direction des établissements de santé et établissements médico-sociaux – Questions des députés – (partie 5)

Intervention du 5 juin 2024

Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public: Audition de Mme Clélia Delpech, sous-directrice de la direction du financement du système de soins et de M. Guillaume Bouillard, chef de bureau de la direction des établissements de santé et établissements médico-sociaux – Questions des députés – (partie 4)

Intervention du 5 juin 2024

Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public: Audition de Mme Clélia Delpech, sous-directrice de la direction du financement du système de soins et de M. Guillaume Bouillard, chef de bureau de la direction des établissements de santé et établissements médico-sociaux – Questions des députés – (partie 3)

Intervention du 5 juin 2024

Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public: Audition de Mme Clélia Delpech, sous-directrice de la direction du financement du système de soins et de M. Guillaume Bouillard, chef de bureau de la direction des établissements de santé et établissements médico-sociaux (partie 2)

Intervention du 5 juin 2024

Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public: Audition de Mme Clélia Delpech, sous-directrice de la direction du financement du système de soins et de M. Guillaume Bouillard, chef de bureau de la direction des établissements de santé et établissements médico-sociaux (partie 1)

Intervention du 5 juin 2024

Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public: Table ronde avec les présidents de commission médicale d’établissement et les directeurs d’hôpital : Audition de M. Fabrice Lenglart, directeur et de M. Benoît Ourliac, sous-directeur de l’observation de la santé et de l’assurance maladie à la Direction de la recherche, des études, de […]

Intervention du 5 juin 2024

Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public: Table ronde avec les présidents de commission médicale d’établissement et les directeurs d’hôpital : Audition de M. Fabrice Lenglart, directeur et de M. Benoît Ourliac, sous-directeur de l’observation de la santé et de l’assurance maladie à la Direction de la recherche, des études, de […]

Intervention du 5 juin 2024

Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public: Table ronde avec les présidents de commission médicale d’établissement et les directeurs d’hôpital : Audition de M. Fabrice Lenglart, directeur et de M. Benoît Ourliac, sous-directeur de l’observation de la santé et de l’assurance maladie à la Direction de la recherche, des études, de […]
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