Christophe NAEGELEN
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Catégorie : Assemblée

Question écrite n°386 – Situation des étudiants en apprentissage ou en alternance

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des étudiants en apprentissage ou en alternance. Ces jeunes étudiants sont parfois obligés, dans le cadre de leur apprentissage ou de leur alternance, d’avoir deux logements. En effet, quand leur école est loin de leur lieu […]
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Question écrite n°397 – Remboursement des frais d’annulation pour les hôteliers

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat, sur la préoccupation inhérente au devoir des plateformes, telles que Booking, de procéder au remboursement des hôteliers en cas d’annulation dans un délai […]
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Question écrite n°407 – Difficultés d’accès au logement

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine sur la situation des communes concernées par la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, conformément aux dispositions prévues par le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 […]
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Question écrite n°422 – Offre illégale de casinos en ligne

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les moyens mis en œuvre pour réduire l’offre illégale de casinos en ligne et appelle son attention sur les autorisations d’offre digitale de jeux de casinos en France. Selon le dernier rapport annuel de l’Autorité nationale des jeux […]
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Question écrite n°436 – Difficulté d’accès aux logements de certains professeurs lors de leur mutation

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale sur la difficulté d’accès aux logements de certains professeurs lors de leur mutation. Une grande majorité de professeurs mutés parfois très loin de leur lieu de résidence de base, également ex étudiants, éprouvent de grandes difficultés à trouver un logement pour plusieurs raisons, […]
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Question écrite n°458 – Recherche d’un traitement efficace de la sclérose latérale amyotrophique

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins sur la recherche d’un traitement efficace de la sclérose latérale amyotrophique (SLA), appelée également maladie de Charcot. Selon l’ARSLA, l’association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique, la SLA affecte aujourd’hui près de 8 000 patients en […]
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Question écrite n°474 – Définition de l’environnement montagnard

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques sur la définition de l’environnement montagnard dans le cadre des formations d’animateurs de loisirs sportifs. Il n’existe, en effet, pas de diplôme d’État d’accompagnateurs de « petite montagne ». Les personnes souhaitant […]
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Question écrite n°142 – Exécution des appels à projets des associations

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la trop grande brièveté de l’exécution des appels à projets annuels. En effet, un appel à projets (AAP) émanant de collectivités publiques (territoriales, État) et répondant à des besoins de politique publique est un mécanisme encadré, permettant l’attribution […]
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Question écrite n°518 – Dispositif d’emploi accompagné

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap, sur la mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné auprès des personnes en situation de handicap mental. En effet, l’insertion de ces […]
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Question écrite n°162 – Coût élevé des primes d’assurance décennales – installations photovoltaïques

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques sur le coût élevé des primes d’assurances décennales pour les entreprises souhaitant installer des panneaux photovoltaïques. L’installation de ces panneaux pouvant présenter de nombreux risques (sur les toitures notamment, condition d’éligibilité à […]
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Question écrite n°535 – Stationnement PMR titulaires de la CMI

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le stationnement des personnes à mobilité réduite titulaires de la carte mobilité inclusion (CMI). En effet, depuis l’arrivée des voitures équipées du système de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI), les personnes titulaires de la carte CMI ne sont pas différenciées des autres, […]
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Question écrite n°163 – Contrôle antipollution des véhicules utilitaires

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques sur le contrôle antipollution que les véhicules utilitaires doivent obligatoirement effectuer chaque année. En effet, si tous les véhicules doivent se présenter régulièrement au contrôle technique, les véhicules de type utilitaires légers […]
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Question écrite n°562 – Éligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre du travail et de l’emploi sur l’éligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur. La loi du 29 novembre 2023 dispose que la prime de partage de la valeur bénéficie aux salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail, aux intérimaires […]
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Question écrite n°191 – Mise en œuvre de l’accessibilité programmée

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques sur la mise en œuvre de l’accessibilité programmée. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées posait les fondements […]
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Question écrite n°196 – Situation des brasseries indépendantes

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat, sur la situation des brasseries indépendantes dans le pays. En date du 7 mars 2023, le Syndicat national des brasseries indépendantes faisait part […]
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