Catégorie : Questions Ecrites

Question écrite n°422 – Offre illégale de casinos en ligne

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les moyens mis en œuvre pour réduire l’offre illégale de casinos en ligne et appelle son attention sur les autorisations d’offre digitale de jeux de casinos en France. Selon le dernier rapport annuel de l’Autorité nationale des jeux […]

Question écrite n°436 – Difficulté d’accès aux logements de certains professeurs lors de leur mutation

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale sur la difficulté d’accès aux logements de certains professeurs lors de leur mutation. Une grande majorité de professeurs mutés parfois très loin de leur lieu de résidence de base, également ex étudiants, éprouvent de grandes difficultés à trouver un logement pour plusieurs raisons, […]

Question écrite n°458 – Recherche d’un traitement efficace de la sclérose latérale amyotrophique

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins sur la recherche d’un traitement efficace de la sclérose latérale amyotrophique (SLA), appelée également maladie de Charcot. Selon l’ARSLA, l’association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique, la SLA affecte aujourd’hui près de 8 000 patients en […]

Question écrite n°474 – Définition de l’environnement montagnard

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques sur la définition de l’environnement montagnard dans le cadre des formations d’animateurs de loisirs sportifs. Il n’existe, en effet, pas de diplôme d’État d’accompagnateurs de « petite montagne ». Les personnes souhaitant […]

Question écrite n°142 – Exécution des appels à projets des associations

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la trop grande brièveté de l’exécution des appels à projets annuels. En effet, un appel à projets (AAP) émanant de collectivités publiques (territoriales, État) et répondant à des besoins de politique publique est un mécanisme encadré, permettant l’attribution […]

Question écrite n°518 – Dispositif d’emploi accompagné

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap, sur la mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné auprès des personnes en situation de handicap mental. En effet, l’insertion de ces […]

Question écrite n°162 – Coût élevé des primes d’assurance décennales – installations photovoltaïques

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques sur le coût élevé des primes d’assurances décennales pour les entreprises souhaitant installer des panneaux photovoltaïques. L’installation de ces panneaux pouvant présenter de nombreux risques (sur les toitures notamment, condition d’éligibilité à […]

Question écrite n°535 – Stationnement PMR titulaires de la CMI

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le stationnement des personnes à mobilité réduite titulaires de la carte mobilité inclusion (CMI). En effet, depuis l’arrivée des voitures équipées du système de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI), les personnes titulaires de la carte CMI ne sont pas différenciées des autres, […]

Question écrite n°40 – Usages de certains organismes de compétences – Certification Qualiopi

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de Mme la ministre du travail et de l’emploi sur une problématique liée aux obligations de certification Qualiopi et les usages de certains organismes de compétences. En effet, certains organismes de compétences, comme les organismes de compétences interindustriel OPCO 2i, ne référencent pas toutes les entreprises dans leur guide, alors […]

Question écrite n°18361 – Stationnement PMR titulaires de la CMI

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur le stationnement des personnes à mobilité réduite titulaires de la carte mobilité inclusion (CMI). En effet, depuis l’arrivée des voitures équipées du système de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI), les personnes titulaires de la carte CMI ne sont pas […]

Question écrite N° 17525 – Saisie des indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la saisie des indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail. L’employeur est conduit à verser au salarié des indemnités quel que soit le […]

Question écrite N° 17239 – Situation de collecte de plasma en France

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la situation de collecte de plasma en France. Depuis de nombreuses années, les patients ayant des besoins de don de plasma subissent un contingentement […]

Question écrite n° 17146 – Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la situation des préparateurs en pharmacie hospitalière. Alors que le décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 a prévu une revalorisation de l’indice ainsi […]

Question écrite n°16825 – Éligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l’éligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur. La loi du 29 novembre 2023 dispose que la prime de partage de la valeur bénéficie aux salariés liés à l’entreprise par un contrat de […]

Question écrite n°16524 – Modalités de prise en charge des centres de formation d’apprentis

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le fait que plus de cinq ans après la promulgation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, aucun décret d’application précisant les […]
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