Christophe NAEGELEN

Proposition de loi n°2148 – Visant à exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée l’achat de véhicule de secours

« L’objet de la présente proposition de loi est d’attirer l’attention du gouvernement sur la nécessité d’exonérer de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) l’achat des véhicules de secours de types police, gendarmerie, pompiers et sécurité civile. Pour les sapeurs‑pompiers comme pour les gendarmes et les policiers, plutôt que des services publics paient de la TVA avec l’argent public, ne serait‑il pas plus logique de les exonérer directement ?… »

Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2148_proposition-loi#