Question :
M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la réalité des risques sanitaires que représentent les fongicides SHDI. La succinate de shydrogénase, impliquée dans le métabolisme d’un grand nombre d’organismes vivants dont l’homme, est une enzyme qui joue un rôle clé dans la chaine respiratoire des cellules des champignons. Sa production conditionne celle de l’adénosine triphosphate (ATP), sans laquelle les cellules fongiques ne peuvent survivre. Les fongicides de la famille des SDHI ont eux pour action commune, de bloquer la production d’ATP en agissant sur la succinate déshydrogénase, et ont, pour conséquence, d’interrompre la chaîne respiratoire et d’éliminer ainsi les champignons nuisibles sur les cultures. Les SDHI dont le plus connu est le boscalid, sont utilisés sur les cultures françaises depuis la fin des années 2000 afin de lutter contre les maladies fongiques des plantes. Le 16 avril 2018, un collectif de scientifiques et professionnels du monde médical dénonçait l’usage massif des produits SDHI et alertait sur les risques d’une telle utilisation. Pourtant, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), saisie de la question, publiait le 15 janvier 2019 son avis quant à la toxicité des SDHI en écartant toute alerte sanitaire quant à la santé humaine ou environnementale. Face à cette controverse entre le monde scientifique et le monde institutionnel, il souhaiterait connaître la réalité des risques sanitaires que représente cette famille de pesticides, quelles sont les mesures qui vont être prises afin de sortir de l’utilisation de ce produit tout en accompagnant les agriculteurs.
Réponse
Le 15 avril 2018, un collectif de chercheurs a lancé une alerte concernant les risques pour la santé humaine que pourrait présenter l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une substance active de la famille des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI). À ce jour, onze substances actives de la famille des SDHI entrent dans la composition de produits phytopharmaceutiques autorisés en France. Ils sont utilisés depuis une vingtaine d’années pour le traitement des maladies fongiques des céréales, de la vigne, des vergers, des légumes et des plantes ornementales. L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) s’est saisie de la question soulevée par le collectif le 18 avril 2018 et a publié son avis le 15 janvier 2019 (avis et rapport de l’Anses du 15 janvier 2019 relatif à « l’évaluation du signal concernant la toxicité des fongicides inhibiteurs de la succinate deshydrogénase (SDHI) »). L’agence a pris en compte les données de la littérature scientifique, les résultats des évaluations européennes des substances concernées et les données issues de la phytopharmacovigilance. Elle relève que le niveau d’exposition par voie alimentaire est faible, avec des dépassements de limites maximales de résidus exceptionnels selon les données de surveillance, et que ces substances sont rapidement éliminées de l’organisme. L’Anses conclut que les informations et hypothèses évoquées n’apportent pas d’éléments en faveur d’une alerte sanitaire pour la santé humaine et l’environnement en lien avec l’usage agricole des SDHI, qui pourrait justifier la modification ou le retrait des autorisations de mise sur le marché en vigueur. Pour autant, l’Anses s’attache à approfondir les connaissances sur les impacts et les expositions liés à ces substances. Des travaux sont en cours sur l’estimation des expositions cumulées aux différents SDHI via l’alimentation. Les premiers résultats sont attendus au premier semestre 2020. Plusieurs projets de recherche vont prochainement être lancés avec des financements publics. Tout d’abord, un projet financé dans le cadre du dispositif de phytopharmacovigilance, mis en œuvre par l’Anses, visera l’exploration des données du registre national du paragangliome héréditaire lié à une mutation sur l’un des gènes SDH, afin de préciser l’évolution de l’incidence de ce type de pathologie. De plus, d’autres projets de recherche sont en cours ou ont été présentés dans le cadre de l’appel à projets 2019 du programme national de recherche environnement-santé-travail de l’Anses. Parmi ceux-ci figurent des études toxicologiques et des études mécanistiques visant à approfondir les modalités d’action des fongicides SDHI. En outre, un projet sur l’évaluation agro-socio-économique, épidémiologique et toxicologique des impacts de l’usage des SDHI a été sélectionné dans le cadre de l’appel à projet national Ecophyto 2019 (projet SOHO). L’Anses a également saisi l’institut national de la santé et de la recherche médicale afin que la question des effets des SDHI sur la santé soit prise en compte dans le cadre de la mise à jour de l’expertise collective de 2013 sur les connaissances des effets sanitaires liés aux pesticides. Enfin, la surveillance des substances SDHI a été renforcée dans le programme de surveillance et de contrôle des résidus de pesticides conduit en 2019. À ce jour, aucun nouvel élément ne confirme l’existence d’une alerte sanitaire qui devrait conduire au retrait des autorisations de mise sur le marché en vigueur, en application de la réglementation nationale et européenne relative aux produits phytopharmaceutiques.