Question :
M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le rôle essentiel des aides à domicile et les revendications de la profession, notamment dans le contexte de crise sanitaire due à l’épidémie de covid-19. L’ADMR (Aide à domicile en milieu rural) est un réseau associatif de services à la personne grâce auquel des équipes de bénévoles et de salariés détectent les besoins des populations locales, créent et font fonctionner les services à destination des personnes vulnérables. Depuis le début de l’épidémie, le rôle essentiel des ADMR et des aides à domicile en général dans la gestion de la crise et tout particulièrement dans le maintien du lien social auprès des personnes les plus isolées est évident. En réalisant les actes essentiels de la vie courante comme l’aide au lever et au coucher, l’aide à la toilette, l’aide à l’habillage, les changes, l’aide aux courses de première nécessité, l’aide à la préparation et à la prise des repas, l’aide à la prise de médicaments et en veillant à l’entretien du logement ainsi qu’à l’accompagnement à la vie sociale minimum, ces personnes dévouées sont indispensables à plusieurs milliers de personnes semi-dépendantes, souvent âgées, qui sont par ailleurs les premières victimes du covid-19. A ce titre, les ADMR et les aides à domicile en général sont logiquement en première ligne face à la maladie, dès que les symptômes apparaissent. Malgré ces risques, et en dépit du manque regrettable d’équipements de protection, les professionnels appliquent un plan de continuité de l’activité auprès des familles prioritaires en concertation avec les départements. Dans ce contexte difficile, il est important d’entendre leurs besoins et leurs demandes. L’approvisionnement en équipements de protection doit être sécurisé sur plusieurs semaines, afin que les aides à domicile puissent continuer leur travail sereinement. Dans cette même logique, ils doivent être prioritaires pour les tests de dépistage, au même titre que les soignants. De plus, une reconnaissance officielle de la profession est demandée, en se concrétisant sous la forme d’attribution de primes, comme pour les soignants, mais aussi en agréant l’avenant n° 43 de la convention collective de branche relatif aux emplois et rémunérations, ou encore en maintenant les dotations pour les services non tarifés. De manière générale, une loi sur le grand âge et l’autonome est souhaitée, prévoyant des mesures à la hauteur de leur engagement. C’est pourquoi il lui demande les intentions du Gouvernement en matière d’aides à domicile, notamment en milieu rural, pour renforcer ce maillon essentiel du système sanitaire et social, et afin d’améliorer le statut de ces personnes en besoin de reconnaissance.
Réponse
Les services d’aide à domicile sont au cœur de la prise en charge des personnes âgées dépendantes et le Gouvernement est très attentif aux difficultés de recrutement de professionnels intervenant à domicile. Dans le contexte de la crise sanitaire, un très fort engagement des professionnels de l’aide et de l’accompagnement à domicile a été indispensable dans la lutte contre l’épidémie liée au Covid-19 et la prise en charge des populations particulièrement fragiles. Afin de reconnaitre l’engagement des professionnels travaillant à domicile auprès de publics fragiles, les pouvoirs publics ont souhaité qu’une prime exceptionnelle défiscalisée et exonérée de toutes cotisations sociales puisse être versée à l’ensemble de ces personnels. A cette fin, ainsi que l’a annoncé le Président de la République le 4 août, sur proposition de la ministre déléguée à l’autonomie et en lien avec l’Assemblée des Départements de France, le Premier ministre a décidé de mobiliser une aide exceptionnelle en débloquant une enveloppe de 80 millions d’euros, calculée pour permettre le versement de primes de 1 000 euros, au prorata du temps de travail des personnels, avec une contribution au moins équivalente des départements financeurs des services de soins et d’accompagnement à domicile (SAAD). Ces crédits de l’Etat seront répartis par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, en contrepartie d’un effort financier au moins égal des conseils départementaux et d’un engagement de leurs assemblées délibérantes de compenser cette prime aux SAAD concernés. Au-delà de cette première reconnaissance et conscient du rôle central du secteur de l’aide et de l’accompagnement à domicile pour une prise en charge satisfaisante des aînés, le Gouvernement entend mener une action en profondeur, afin de résoudre les difficultés structurelles de ces services et développer l’attractivité de ces métiers. Pour parvenir à la mise en œuvre des actions envisagées, ces sujets seront approfondis à l’automne dans le cadre du « Laroque de l’autonomie », annoncé par la ministre déléguée chargée de l’autonomie, avec des réponses qui seront ensuite apportées, notamment dans le cadre du futur projet de loi Grand âge et autonomie pour les mesures nécessitant des dispositions législatives.