Question :
M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur la modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique. Une évolution de la réglementation poussière est prévue et risque d’impacter au 1er janvier 2022 l’ensemble de l’industrie française. À ce jour, l’article R. 4222-10 du code du travail fixe deux seuils de valeur limite d’exposition. Pour les poussières sans effet spécifique, celui-ci est de 10 mg/m3 tandis que pour les poussières alvéolaires, il est de 5 mg/m3. Saisi d’un recours de la CTDF, le Conseil d’État, dans une décision en date du 29 juillet 2020, a demandé au Gouvernement de modifier les seuils prévus à l’article R. 4222-10 du code du travail dans un délai de 6 mois sur la base d’un rapport émis par l’ANSES. Ce rapport préconise ainsi d’abaisser les seuils, de 5 mg/m3 pour les poussières sans effet spécifique et de 0,9 mg/m3 pour les poussières alvéolaires. Dans ce contexte, les négociations se sont ouvertes entre la direction générale du travail et les branches professionnelles. L’évolution proposée par l’ANSES est parfaitement impossible à atteindre pour l’ensemble des industriels, selon les professionnels du secteur. À la suite de ces négociations, un projet de décret propose de modifier ces valeurs comme suit : 8 mg/m3 pour les poussières sans effet spécifique et 4 mg/m3 pour les poussières alvéolaires. Il prévoit également la constitution d’une commission dont l’objectif est de réexaminer dans un délai de deux ans les concentrations de poussière. Le texte prévoit une entrée en vigueur le 1er janvier 2022 et l’installation de la commission le 31 octobre 2021. Les seuils prévus par ce décret semblent atteignables pour les professionnels du secteur, qu’ils estiment cohérents. Néanmoins et en contradiction avec le projet de décret arbitré par le Premier ministre, le Conseil national d’orientation des conditions de travail (COCT) et la commission spécialisée n° 6 se sont réunis le 8 novembre 2021 pour valider une nouvelle version applicable au 1er janvier 2021. Les seuils proposés sont alors de 5 mg/m3 pour les poussières sans effet spécifique et de 1,8 mg/m3 pour les poussières alvéolaires. Ces taux ignorent les différents arbitrages et négociations qui ont eu lieu ces deux dernières années et leur respect au 1er janvier 2022 sera impossible pour les professionnels. Aussi, il souhaiterait connaître l’intention du Gouvernement quant à l’évolution de cette réglementation et lui demande de fixer des seuils réalistes et cohérents pour assurer la sauvegarde de cette filière.
Réponse
En attente de réponse.