Question :
M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, sur la situation des TPE en France. On compte environ 3 millions de TPE et elles sont un élément important du paysage économique français. De nombreuses solutions pour survivre à l’inflation sont proposées aux ménages les plus modestes, mais les TPE rencontrent des difficultés, leurs charges étant considérables. Ces entreprises doivent s’acquitter de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe foncière, de la taxe d’apprentissage et surtout d’une TVA à 20 %. Tous ces prélèvements fragilisent de nombreuses TPE. Certes, elles bénéficient du bouclier tarifaire, mais cela ne suffit pas pour assurer leur bonne santé économique dans ce contexte inflationniste. Aussi, M. le député demande à Mme la ministre si des dispositifs de soutien sont prévus afin de soutenir ces TPE et les aider à traverser cette période d’inflation. Il lui demande également s’il serait envisageable de leur appliquer une TVA à un taux réduit pour une durée déterminée, corrélé au contexte économique et sous conditions.
Réponse
En attente de réponse.