Question :
M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le projet de consigne des bouteilles en plastique pour lequel des concertations sont en cours. Malgré le refus unanime des associations d’élus locaux et des spécialistes du domaine des déchets, le Gouvernement a remis là l’ordre du jour le projet de consigne des bouteilles en plastique. Les collectivités locales ont pourtant exprimé leur vive opposition à cette mesure, car celle-ci alourdirait le coût de gestion des déchets ménagers. En effet, les centres de tri des déchets qui collectent les bouteilles en plastique, les vendent ensuite aux recycleurs une fois compactées. Il s’agit du matériau trié qui représente la plus grande source financière pour les collectivités locales, ce qui signifie que les priver de cette ressource les contraindrait à augmenter la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui pèse sur tous les ménages. Par ailleurs, les consommateurs risquent de payer deux fois pour la consigne des bouteilles en plastique. S’ils les rapportent, ils recevront quelques centimes, mais leur prix à l’achat augmentera lui, afin d’y intégrer le coût de la consigne et du dispositif. Les consommateurs perdront également l’aspect pratique de jeter les bouteilles en plastique dans la poubelle jaune et cette consigne risque d’alourdir le processus de tri et de le complexifier. Face à ces préoccupations, il lui demande le lui indiquer les raisons qui sont à l’origine de la poursuite ce projet malgré le refus unanime des acteurs concernés. Il lui demande de lui préciser, dans l’éventualité où cette mesure serait mise en place, comment le Gouvernement envisage-t-il de répondre aux préoccupations des consommateurs et des collectivités locales
En attente de réponse.