Question :
M. Christophe Naegelen appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la question de l’indemnisation des pupilles de la nation et orphelins de guerre. Remis au Parlement en juin 2023 par l’Office national des combattants et victimes de guerre (ONACVG), le rapport du Gouvernement sur le dénombrement et le soutien des pupilles de la nation et orphelins de guerre fait état de la difficulté que représente une telle tâche, et reconnaît que cette mission n’est que partiellement remplie. Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, prévoient en effet une indemnisation des enfants dont les parents ont été, durant la seconde guerre mondiale, victimes de l’antisémitisme, de la Shoah, de persécutions politiques, ou tués pour des actes de résistance. De même, le décret n° 2022-393 du 18 mars 2022 prévoit l’indemnisation des harkis. Ce n’est cependant pas le cas des enfants dont l’un des parents a été déclaré « mort pour la France ». Cette situation représente une injustice pour tous les enfants de ces personnes qui ont donné leur vie pour leur pays. S’il est louable que la France reconnaisse et propose une réparation des dommages dans lesquels elle a pu avoir une responsabilité, il est en revanche injuste qu’elle ne reconnaisse ni ne récompense pleinement les actes qui l’ont honorée dans son histoire. Une égalité de traitement de ces pupilles de la nation et orphelins de guerre s’inscrirait enfin pleinement dans la devise de la République, et ce dans la mesure où l’égalité en droit est une condition qui rend possible la fraternité. Ainsi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de rétablir une égalité d’indemnisation parmi les orphelins de guerre et pupilles de la nation.
En attente de réponse.