Christophe NAEGELEN

Question n°10894 – Baisse de 5% des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Question :

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels, sur la baisse de 5 % des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage prévue au 1er septembre 2023. Cette baisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage représente un danger important pour l’économie française, en particulier pour les métiers de l’artisanat. Dans le contexte actuel caractérisé par une crise de l’emploi, par un chômage important des jeunes adultes, une diminution des NPEC des contrats d’apprentissage pourrait en effet donner lieu à la fermeture de nombreux centres de formation d’apprentis (CFA) dans la mesure où les artisans, pourraient ne plus être en mesure de prendre en charge des apprentis. Les artisans, qui font face depuis des années à une crise des vocations et plus récemment à l’inflation des prix de l’énergie, représentent pour la France un immense vivier de techniques et de savoir-faire, dont la perte serait un drame culturel et stratégique. En effet, en plus de maintenir toujours vifs des spécificités et procédés irremplaçables, ces métiers constituent un atout indispensable face aux grands enjeux dans lesquels le pays se trouve engagé. Les impératifs de transition écologique et notamment de rénovation énergétique des bâtiments suscitent un besoin croissant de main d’œuvre dans les métiers de l’artisanat et donc une nécessité de les soutenir et de les valoriser davantage. L’abaissement des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage dans le domaine de l’artisanat constitue un contresens au regard du passé et de l’avenir du pays. Aussi il lui demande ce que le Gouvernement prévoit face à la baisse des NPEC des contrats d’apprentissage pour les métiers de l’artisanat.

En attente de réponse.

https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-10894QE.htm