Question :
M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question du gaspillage du matériel paramédical causé par les modalités de conditionnement de ce dernier. Si la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit notamment la possibilité de délivrer à l’unité des médicaments afin de limiter le gaspillage dans ce domaine, il semble que cette pratique ne se soit pas développée. Il conviendrait toutefois de généraliser celle-ci afin de réduire de manière significative le gaspillage de médicaments. De même, un traitement analogue apparaît nécessaire pour les dispositifs médicaux ne pouvant être réutilisés. En effet, les dispositifs médicaux se trouvent souvent conditionnés en grandes quantités, ce qui donne lieu à un important gaspillage de ces dispositifs, dont la durée de conservation est limitée en raison de leur conditionnement. Nombre de dispositifs médicaux se trouvent ainsi jetés faute d’avoir été utilisés avant leur date d’expiration. Un conditionnement unitaire de certains dispositifs médicaux permettrait de limiter drastiquement le gaspillage de ceux-ci en prolongeant leur durée de conservation, les rendant utilisables pour une période plus importante. Le conditionnement unitaire de certains dispositifs médicaux non réutilisables accroîtrait également la flexibilité des établissements médicaux. La masse de déchets générée par un conditionnement unitaire des dispositifs médicaux se verrait en outre largement compensée par l’usage plus parcimonieux permis par un tel conditionnement. Aussi, de nombreuses solutions éco-responsables existent aujourd’hui qui permettent de conditionner les dispositifs médicaux dans des emballages entièrement recyclables. Dans la saine et nécessaire lutte menée actuellement contre toutes les formes de gaspillage, il convient par pragmatisme de ne négliger aucune solution. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire rend de fait possibles des avancées en la matière, mais de réelles incitations à adopter ces nouvelles pratiques vertueuses font cruellement défaut, si bien qu’elles ne sont que très peu mises en œuvre. Ainsi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement prévoit pour inciter plus fortement les fabricants à conditionner unitairement les médicaments et dispositifs médicaux.
En attente de réponse.