Débat sur la proposition de loi d’extension à toutes des communes de la compensation financière pour l’exercice des compétences du service public de la petite enfance :

Cette proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière pour l’exercice des compétences du service public de la petite enfance, a été adoptée à l’unanimité ce jeudi 28 mai à l’Assemblée Nationale, lors de la journée de la niche parlementaire du groupe LIOT.