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Réponse obtenue
En attente de réponse

Question écrite n° 17 771 :

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le port du casque obligatoire pour les utilisateurs de trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) et sur la nécessité d’une réponse homogène du Gouvernement à ce sujet. La démocratisation de ce mode de transport, en particulier chez les jeunes, […]

Question écrite n° 17 756 :

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’insuffisance du caractère dissuasif de la contravention sanctionnant les nuisances sonores (actuellement fixée, pour les tapages et bruits nocturnes, à une contravention de 3e classe plafonnée à 68 euros, portée à 180 euros en cas de majoration, alors que les bruits de voisinage […]

Le 22 juillet 2026 :

Ce soir, tout comme hier, plusieurs textes étaient en vote en lecture définitive avant la suspension de séance : J’ai voté pour le Projet de Loi relatif à la Protection des enfants tout comme d’ailleurs l’amendement qui avait nécessité une deuxième délibération sur la perpétuité pour les viols en série sur mineur de moins de […]

Le 21 juillet 2026 :

Hier soir avait lieu 4 votes de textes issus de conclusions de CMP (Commission Mixte Paritaire) : Il faut arrêter la désinformation et les raccourcis faciles Ce texte n’a rien a voir avec la loi Duplomb, il comporte 68 articles et ne peut pas être résumé en un titre clinquant et trois lignes . Donc […]

Question au gouvernement n° : Situation des gens du voyage

Après être allé sur place avec le maire Jean Charles Tisserand, avoir échangé avec les gens du voyage, mais aussi l’agriculteur exploitant le terrain, j’ai interpellé le ministre de l’intérieur sur la situation à St Étienne les Remiremont, mais aussi sur ce qui se passe dans plein d’autres départements. J’ai aussi voulu porter la parole […]

Question écrite n° 17016 : Surcote parentale

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l’impossibilité de bénéficier de la surcote parentale pour les assurés nés entre le 1er janvier 1964 et le 31 mars 1965. En effet, la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 […]

Intervention du 8 juillet 2026 :

Intervention en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République pour l’examen de la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (n° 2990).

Question écrite n° 16716 : Cotisation annuelle ordinale obligatoire versée par les médecins

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation de la cotisation annuelle ordinale obligatoire versée par chaque praticien. Dans le cadre de l’exercice de leur profession, les médecins doivent en effet verser une cotisation annuelle ordinale obligatoire, en qualité de […]

Question écrite n° 16740 : Persécutions des chrétiens au Nigéria

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’augmentation inquiétante des persécutions des chrétiens dans le monde et tout particulièrement sur la situation préoccupante du Nigeria. Pays laïc selon sa Constitution, le Nigeria connaît, depuis plusieurs années, une explosion des violences et des persécutions envers les chrétiens, […]

Question écrite n° 16748 : Prestations sociales pour les parents en garde alternée effective

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur l’accès inégal aux prestations sociales pour les parents en situation de garde alternée effective. Depuis le 1er décembre 2025, le Complément de libre choix du mode de garde (CMG) peut être attribué simultanément aux […]

Question écrite n° 16555 : Situation des entreprises de transport sanitaire privé

Question : M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation particulièrement préoccupante des entreprises de transport sanitaire privé et sur les risques que fait peser leur fragilisation croissante sur la continuité de l’accès aux soins dans l’ensemble des territoires. Les […]

Intervention du 24 juin 2026 :

Commission des affaires économiques: situation économique et perspectives de développement de la filière ameublement
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