Catégorie : Assemblée

Début de semaine à Paris – 28 au 30 septembre

Nouveau format ! 🎥 Chaque jeudi, retrouvez sur Instagram et Facebook une vidéo récapitulative du début de ma semaine à Paris. Pour cette première édition, retour sur les temps forts du 28 au 30 septembre. Et bientôt sur TikTok !

Question écrite n° 18616 : Situation des entreprises de taxis exerçant en zone rurale

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation des entreprises de taxis exerçant en zone rurale. Depuis l’entrée en application de la convention CPAM de 2025, qui impose un tarif unique national et supprime les anciens suppléments (attente, frais d’approche, […]

Proposition de loi n° 3131 visant à la création d’un programme national de repérage et d’orientation des femmes présentant des symptômes évocateurs d’endométriose

« Dans le monde, près de 190 millions de femmes en âge de procréer sont touchées par l’endométriose. En France, c’est près de 2,5 millions de femmes qui en seraient atteintes, mais ces chiffres sont largement sous‑estimés selon les différentes associations, car la détection de la maladie est souvent difficile et très longue … » […]

Proposition de loi n°3133 visant à instaurer une obligation de traitement anti-libidinal pour les personnes condamnées pour infractions pédocriminelles

« En France, un enfant est victime d’une agression sexuelle toutes les trois minutes, soit près de 160 000 chaque année. Pourtant moins de 7 % des auteurs d’agressions sexuelles ou de viols sur mineurs sont effectivement jugés et condamnés …» Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf.

Question écrite n° 17901 : Modalités de versement des allocations de retraite complémentaire

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les modalités de versement des allocations de retraite complémentaire servies par l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC), régime auquel sont notamment affiliés certains agents publics non titulaires et élus locaux. En […]

Question écrite n° 17 771 :

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le port du casque obligatoire pour les utilisateurs de trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) et sur la nécessité d’une réponse homogène du Gouvernement à ce sujet. La démocratisation de ce mode de transport, en particulier chez les jeunes, […]

Question écrite n° 17 756 :

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’insuffisance du caractère dissuasif de la contravention sanctionnant les nuisances sonores (actuellement fixée, pour les tapages et bruits nocturnes, à une contravention de 3e classe plafonnée à 68 euros, portée à 180 euros en cas de majoration, alors que les bruits de voisinage […]

Le 22 juillet 2026 :

Ce soir, tout comme hier, plusieurs textes étaient en vote en lecture définitive avant la suspension de séance : J’ai voté pour le Projet de Loi relatif à la Protection des enfants tout comme d’ailleurs l’amendement qui avait nécessité une deuxième délibération sur la perpétuité pour les viols en série sur mineur de moins de […]

Le 21 juillet 2026 :

Hier soir avait lieu 4 votes de textes issus de conclusions de CMP (Commission Mixte Paritaire) : Il faut arrêter la désinformation et les raccourcis faciles Ce texte n’a rien a voir avec la loi Duplomb, il comporte 68 articles et ne peut pas être résumé en un titre clinquant et trois lignes . Donc […]

Question au gouvernement n° : Situation des gens du voyage

Après être allé sur place avec le maire Jean Charles Tisserand, avoir échangé avec les gens du voyage, mais aussi l’agriculteur exploitant le terrain, j’ai interpellé le ministre de l’intérieur sur la situation à St Étienne les Remiremont, mais aussi sur ce qui se passe dans plein d’autres départements. J’ai aussi voulu porter la parole […]

Question écrite n° 17016 : Surcote parentale

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l’impossibilité de bénéficier de la surcote parentale pour les assurés nés entre le 1er janvier 1964 et le 31 mars 1965. En effet, la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 […]

Intervention du 8 juillet 2026 :

Intervention en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République pour l’examen de la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (n° 2990).

Question écrite n° 16716 : Cotisation annuelle ordinale obligatoire versée par les médecins

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation de la cotisation annuelle ordinale obligatoire versée par chaque praticien. Dans le cadre de l’exercice de leur profession, les médecins doivent en effet verser une cotisation annuelle ordinale obligatoire, en qualité de […]

Question écrite n° 16740 : Persécutions des chrétiens au Nigéria

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’augmentation inquiétante des persécutions des chrétiens dans le monde et tout particulièrement sur la situation préoccupante du Nigeria. Pays laïc selon sa Constitution, le Nigeria connaît, depuis plusieurs années, une explosion des violences et des persécutions envers les chrétiens, […]

Question écrite n° 16748 : Prestations sociales pour les parents en garde alternée effective

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur l’accès inégal aux prestations sociales pour les parents en situation de garde alternée effective. Depuis le 1er décembre 2025, le Complément de libre choix du mode de garde (CMG) peut être attribué simultanément aux […]
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