Catégorie : Assemblée

Question au Gouvernement n°509 – Situation en Ukraine

Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Naegelen. M. Christophe Naegelen. Je tenais à saluer tout d’abord le courage des Ukrainiens, hommes et femmes, qui vivent désormais depuis un an sous une menace constante : ils ont montré au monde entier ce que signifie l’engagement d’un peuple résolu à défendre son territoire. Depuis février dernier, la Russie a fait […]

Intervention du 1er février 2023

Commission des finances-Examen de la proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (n° 671)

Question écrite n°5064 – Chèque énergie exceptionnel – Lots d’affouages

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le chèque énergie exceptionnel – Opération bois. Depuis le 27 décembre 2022, les ménages se chauffant au bois peuvent demander un chèque énergie exceptionnel, sous conditions de revenus. Les ménages éligibles doivent faire une demande sur le […]

Proposition de loi n°724 – Visant à ouvrir le droit à la pension de réversion aux partenaires d’un pacte civil de solidarité

« À ce jour et en application du droit en vigueur, la pension de réversion est réservée aux personnes mariées ou qui ont été mariées à l’assuré défunt. Cette possibilité est exclue pour les conjoints survivants de couples liés par un pacte civil de solidarité (PACS). Pourtant, de plus en plus de couples choisissent le PACS […]

Intervention du 17 janvier 2023

Intervention – 3ème séance -Liberté des médias (proposition de résolution européenne – article unique)

Question écrite n°4766 – Masseurs-kinésithérapeutes et prescriptions

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les possibilités de prescriptions d’activité physique adaptée par les masseurs-kinésithérapeutes. À ce jour, dans le cadre du parcours de soins du patient, l’activité physique adaptée (APA) est prescrite par un médecin spécialiste en médecine générale ou d’une autre spécialité, en […]

Question au Gouvernement n°415 – Coût de l’énergie et aides aux entreprises

Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Naegelen. M. Christophe Naegelen. Je tiens tout d’abord à adresser mes meilleurs vœux pour cette année 2023 à chacun d’entre vous mais surtout à nos concitoyens, vœux de santé, d’espoir et de courage. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Monsieur le ministre de l’économie, j’aurais pu vous parler […]

Question orale sans débat n°81 – Conditions de travail du personnel soignant

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions de travail du personnel soignant en hôpital et en EHPAD. Infirmiers comme aides-soignants, ces professionnels sont essentiels pour le système de santé qui est lui sous tension, à bout de souffle et qui inquiète sérieusement. Ces femmes et […]

Question N° 4455 – Arrêts de travail délivrés en télé consultation

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les nouvelles mesures relatives aux arrêts de travail délivrés en téléconsultation. En effet, dans le cadre du PLFSS pour 2023, le Gouvernement a décidé de mettre fin au remboursement par l’assurance maladie des arrêts de travail délivrés en téléconsultation par […]

Question écrite N° 4431 – CPF éducation nationale

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l’utilisation du compte personnel de formation (CPF) par les agents publics relevant de l’éducation nationale. Dans la fonction publique, le CPF permet de financer pour les agents des actions de formation continue. Les agents publics ont ainsi droit des […]

Question écrite N° 4398 – Directive européenne

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur la question du contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés. La directive européenne 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et abrogeant la directive 2009/40/CE, permet à chaque pays européen la possibilité d’introduire le […]

Question écrite n° 4207 – Effectifs cibles nationaux – Services hospitaliers de chirurgie

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les effectifs cibles nationaux dans les services hospitaliers de chirurgie. Pour un soignant, l’effectif est perçu comme le nombre de personnes physiquement présentes sur les postes par rapport au nombre de lits. Ces effectifs permettent de mesurer les besoins d’un […]

Intervention du 7 décembre 2022

1ère séance: Orientation et programmation du Ministère de l’Intérieur (explication de vote)

Intervention du 7 décembre 2022

1ère séance: Orientation et programmation du Ministère de l’Intérieur (discussion générale)

Intervention du 6 décembre 2022

2ème séance: Politique de l’immigration (discussion générale)
Load More