Catégorie : Assemblée

Proposition de loi n°243 – créant un droit d’accès au réseau public d’eau potable pour les résidences principales

« Bien que le droit à l’eau soit une réalité pour la grande majorité de la population française puisque près de 99 % des personnes sont aujourd’hui raccordées à un réseau de distribution d’eau, une catégorie de citoyens ne bénéficie toutefois toujours pas d’un accès à l’eau potable. Selon l’Organisation mondiale de la santé, 1,4 million […]

Question n°944 – Situation des travailleurs indépendants : crise sanitaire et départ en retraite

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, sur la situation des travailleurs indépendants au regard de la crise sanitaire et du calcul de l’âge de départ en retraite. En effet, certains indépendants n’ont pas pu cotiser durant des périodes d’inactivité imposées par les mesures sanitaires. […]

Question n°836 – Situation des associations intermédiaires

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur la situation des associations intermédiaires, qui font face à des difficultés d’origines structurelles et conjoncturelles. En effet, les associations intermédiaires sont dotées d’aides aux postes, dont le montant est indexé sur celui du SMIC mais qui ne […]

Question n°704 – Cybercriminalité

M. Christophe Naegelen interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’augmentation continue depuis des années des cas d’escroquerie sur internet. La pandémie de covid-19, accentuée par les confinements successifs, a engendré un repli sur soi pour un nombre conséquent de Français. De ce fait, l’utilisation accrue des nouvelles technologies et des […]

Proposition de loi organise n°183 – Favorisant l’implantation locale des parlementaires

« La loi organique du 14 février 2014 a introduit dans notre code électoral l’article L.O. 141‑1 qui traite des incompatibilités applicables aux mandats parlementaires en interdisant notamment le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire. Ce dispositif avait pour dessein de restaurer la confiance de nos citoyens dans la démocratie…» Si vous […]

Question n° 294 – Recrudescence des sites illégaux de jeux de casino

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur la recrudescence des sites illégaux de jeux de casino. En effet, la crise sanitaire qui a débuté en 2020 a vu se développer un nombre de plus en plus grand de sites de jeux de casino en ligne et, parmi […]

Question n°357 – Covid long : publication décret d’application – plateforme

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la publication du décret d’application permettant la mise en place d’une plateforme à destination des personnes atteintes de covid long. Cette plateforme, dont la mise en place est prévue par la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022, […]

Proposition de loi n°163 – Visant à assurer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire

« Notre système de santé est à bout de souffle, le droit à l’accès aux soins se détériore à grande vitesse et les professionnels du monde médical ne cessent d’alerter les pouvoirs publics. Un plan de sortie de crise est indispensable, des mesures d’application immédiate doivent être prises et tout le système de santé doit […]

Question n°148 – Principe de subsidiarité pour les aides à la formation

Christophe Naegelen interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur le principe de subsidiarité auquel sont soumises les aides à la formation proposées par Pôle emploi. En effet, ce principe prévoit que les aides individuelles à la formation (AIF) ne peuvent être mises en place que lorsqu’il n’existe pas de […]

Question n°121 – Pénurie des granulés de bois

M. Christophe Naegelen alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la menace d’une pénurie de granulés de bois servant au fonctionnement de certains poêles ou chaudières. Les poêles à pellets constituent un bon moyen de se dispenser de moyens de chauffage globalement plus polluants que par exemple […]

Question n°122 – Prix de l’électricité pour les industries françaises

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse considérable du prix de l’électricité et ses conséquences dramatiques pour l’industrie française. En effet, celui-ci est confronté à la crise énergétique, imputable à l’indisponibilité du parc nucléaire français et à la conjoncture géopolitique récente, […]

Proposition de loi organique n°89 – Visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux

« En 2017, après de longs débats au Parlement, les lois pour la confiance dans la vie politique ont prévu la suppression de la réserve parlementaire. Il s’agissait pourtant d’argent qui alimentait directement les territoires. Ainsi à ce jour, toutes les subventions sont désormais centralisées par l’administration et les ministères..» Si vous souhaitez lire la suite, […]

Question n°56 – Lutte contre les violences conjugales

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, sur l’état d’avancement des dispositifs annoncés en 2021 de lutte contre les violences conjugales. Depuis le Grenelle des violences conjugales de 2019, le Gouvernement s’est […]

Intervention du 11 juillet 2022

1ère séance : Motion de censure (discussion générale)

Proposition de loi n°27 – Relative à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés

« L’allocation aux adultes handicapés (A.A.H) est une garantie de ressources pour les adultes atteints d’un certain degré d’incapacité dû à un handicap ou à une maladie chronique. Cette aide est attribuée sous réserve de respecter des critères d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources. Le respect des conditions médicales est vérifié par la Commission […]
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