Christophe NAEGELEN
Facebook Twitter

Catégorie : Assemblée

Question n°5 – Conditions d’embauche d’assistants d’éducation en CDI

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le décret devant définir les conditions d’embauche d’assistants d’éducation (AED) pour des contrats à durée indéterminée. Dans la loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 fixant le statut des AED, il est prévu que ces derniers ne peuvent être engagés […]
En voir +

Question n°1 – Cohabitation entre les randonneurs et les patous

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le statut particulier des « patous » communément appelés chiens de berger ainsi que sur les dispositifs mis en place pour permettre la cohabitation entre les randonneurs et les patous. Les chiens de berger protègent les troupeaux et ne sont […]
En voir +

Question n°23 – Modalités de la revalorisation des retraites – justice sociale

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les modalités de la revalorisation des retraites prévue pour le 1er juillet 2022. En effet, une revalorisation d’un taux de 4 % doit être mise en place afin de compenser la perte de pouvoir d’achat des retraités induite par l’inflation […]
En voir +

Question n°28 – Conditions d’accès au congé maternité pour les travailleuses indépendantes

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les conditions d’accès au congé maternité pour les travailleuses indépendantes. En effet, depuis la loi Engerand de 1909, qui est la première loi apportant une protection de la maternité, d’autres avancées en la matière ont été réalisées. Le décret n° […]
En voir +

Question n°45552 – Sorties scolaires facultatives – Accompagnement

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans le cadre des sorties facultatives concernant notamment l’UNSS ou les sections sportives. En effet, si la circulaire 2011-117 du 3 août 2011 incite les enseignants à mettre en place de tels […]
En voir +

Question n°44774 – Difficultés administratives liées à l’obtention des permis de construire

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés administratives liées à l’obtention des permis de construire. La procédure des demandes de permis de construire est encore trop bureaucratique et déconnectée de la réalité du terrain. En France, élus ou […]
En voir +

Question n°44534 – Augmentation du trafic et de la consommation d’héroïne

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’augmentation du trafic et de la consommation d’héroïne en France. Ayant un prix de plus en plus bas et engendrant une addiction très rapide, l’héroïne est désormais présente partout, y compris dans les milieux ruraux. Dans les Vosges, le prix du gramme d’héroïne […]
En voir +

Question n°44499 – Producteurs de légumes frais- flambe des coûts

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les inquiétudes des producteurs de légumes frais. En effet, le secteur de la production légumière fait face à des hausses du coût de l’énergie, des charges de main-d’œuvre et des charges liés aux enjeux environnementaux. L’ensemble de ces hausses additionnées […]
En voir +

Question n°44628 – Protection des populations civiles- accident nucléaire

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’intérieur sur le stock de comprimés d’iode destinés à la population à risque d’exposition à de l’iode radioactif, dans le cadre d’un accident nucléaire. La crise du coronavirus a mis en exergue le manque d’anticipation et de stocks de moyens de protection sanitaire que l’État se doit […]
En voir +

Question au Gouvernement n°4839 – Déserts médicaux

M. le président. La parole est à M. Christophe Naegelen. M. Christophe Naegelen. Monsieur le ministre de la santé, depuis plus de quinze ans le nombre de déserts médicaux augmente, créant de fortes inégalités territoriales et contribuant à l’abandon de ces territoires par la population. C’est le cas partout en France, mais c’est particulièrement le cas chez moi, […]
En voir +

Proposition de loi n°5074 – Considérer les protections contre l’incontinence comme des produits de première nécessité

« L’incontinence est une pathologie qui toucherait entre 3 et 7 millions de Français, majoritairement des personnes âgées mais aussi des plus jeunes, atteintes de cancers ou de maladies chroniques. L’incontinence peut être vécue comme un véritable handicap par les personnes qui la subissent. Dans une enquête IFOP de 2019, 13 % des personnes âgées de 64 à […]
En voir +

Proposition de loi n°5067 – Soutenir le pouvoir d’achat des ménages

« L’augmentation inédite des prix des énergies (carburants, gaz, électricité), heurte le pouvoir d’achat des ménages français, de plein fouet. À l’automne 2021, Gouvernement a annoncé un ensemble des mesures, de contexte, pour limiter la hausse des prix de l’énergie pour le consommateur. Le cout de ces mesures atteint désormais environ 18 milliards d’euros de manière […]
En voir +

Question n°44485 – Organisation des classes découvertes

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des classes découvertes depuis le début de la crise sanitaire. Les séjours scolaires ne sont pas interdits par le ministère de l’éducation nationale, mais leur report est toutefois recommandé par les rectorats. Les professionnels […]
En voir +

Question orale sans débat n°1710 – Difficultés administratives liées aux demandes de permis de construire

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés administratives liées aux demandes de permis de construire. L’obtention des permis de construire est encore un dispositif bureaucratique, déconnecté de la réalité du terrain. Dans la circonscription de M. le député, […]
En voir +

Question n°44486 – PGE modalités de remboursement pour le secteur tourisme

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les modalités de remboursement des PGE. La dette privée, celle des entreprises, a atteint des records historiques. Ainsi, dans ce contexte sanitaire inédit, les entreprises doivent aujourd’hui faire face à leur endettement accru, dû à l’octroi de prêt garanti […]
En voir +
Load More