Catégorie : Assemblée

Proposition de loi n°895 : Proposition de loi visant à exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié

« La présente proposition de loi vise à exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié… ». Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf.

Intervention du 29 janvier 2025

Commission des affaires économiques : Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux. Mme la présidente . La parole est à M. Christophe Naegelen. M. Christophe Naegelen . Il faut arrêter de vouloir taxer toujours les mêmes ! M. Fabrice Brun . Et surtout d’emmerder les Français ! M. Christophe Naegelen . Les personnes qui travaillent ne sont pas des vaches à lait ; au contraire, […]

Question au Gouvernement n°332 : taxation des travailleurs et des retraités

TAXATION DES TRAVAILLEURS ET DES RETRAITÉS Mme la présidente . La parole est à M. Christophe Naegelen. M. Christophe Naegelen . Il faut arrêter de vouloir taxer toujours les mêmes ! M. Fabrice Brun . Et surtout d’emmerder les Français ! M. Christophe Naegelen . Les personnes qui travaillent ne sont pas des vaches à lait ; au contraire, elles doivent être mises en avant et […]

Intervention du 28 janvier 2025

Commission des affaires économiques : Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Intervention du 27 Janvier 2025

2ème séance : Fraudes aux aides publiques

Question écrite N° 3244 : Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 / modification code de la route

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur le décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles et modifiant le code de la route. Ce décret modifie de manière significative le code de la route, notamment en interdisant les feux […]

Question écrite N° 3333 : Situation des entreprises en Nouvelle-Calédonie

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre des outre-mer, sur la situation des entreprises en Nouvelle-Calédonie. Il y a quelques mois, on déplorait toutes et tous les évènements tragiques de violences et d’émeutes survenus en Nouvelle-Calédonie. Les entreprises situées là-bas, ont elles aussi subi ces épisodes et les répercussions qui en […]

Question écrite N° 2900 – Négociation entre la CNAM et la profession de taxi

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins sur l’avenir de la profession de taxi, à l’égard de la convention tarifaire en cours de négociation pour 2025 entre la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) et la Fédération nationale des artisans du taxi (FNAT). La profession est […]

Question écrite N°2902 – Situation des maisons d’hôtes

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de l’économie du tourisme, sur la situation des maisons d’hôtes dans le pays. La loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, a été publiée en novembre […]

Question au Gouvernement n°217 – Journée de solidarité supplémentaire

Mme la présidente . La parole est à M. Christophe Naegelen. M. Christophe Naegelen . Le Sénat a adopté la semaine dernière un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui exige que les Français offrent sept heures de leur temps de travail. Comment peut-on décemment demander à nos concitoyens de travailler gratuitement ? Comment peut-on […]

Intervention du 20 novembre 2024

Séance: Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire – Discussion générale

Intervention du 19 novembre 2024

Commission des affaires économiques: Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques – Questions des représentants de groupe

Question écrite n°2074 – Revalorisation salariale des directeurs d’école

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale sur la revalorisation salariale des directeurs d’écoles. Les 43 000 directeurs qui œuvrent au quotidien pour ouvrir les écoles, accueillir les élèves et leur permettre de réussir dans de bonnes conditions, se sentent profondément méprisés. Aujourd’hui, un directeur d’école gagne environ 2 245 […]

Le 6 novembre 2024

Commission des affaires économies: Audition de M. Jean-Philippe IMPARATO, directeur général de la Région Europe élargie, et Mme Marion BEYRET, directrice de la communication et des affaires publiques France du groupe Stellantis – Question de représentants de groupe

Question écrite n°1369 – Assermentations des gardes particuliers

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les assermentations des gardes particuliers. En effet, les gardes particuliers se trouvent dans une situation ambiguë depuis la suppression du paragraphe de l’article 29-1 du code de procédure pénale. Cette suppression a amené à ce que les changements ou […]
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