Christophe NAEGELEN
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Catégorie : Questions Ecrites

Question écrite n° 14378 : Situation des services de prévention et de santé au travail interentreprises

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation des obligations respectives des services de prévention et de santé au travail autonomes (SPSTA) et des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) en matière d’organisation, de financement et de mise en œuvre de la […]
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Question écrite n° 13922 :

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la transposition dans le droit français de l’extension du mécanisme européen de compensation des coûts indirects carbone aux industries verrières. En effet, le 23 décembre 2025, la Commission européenne a décidé d’élargir la […]
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Question écrite n°14003 : Situation préoccupante du refus d’agrément de l’avenant 72 des aides à domicile

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante du refus d’agrément de l’avenant 72, modifiant les coefficients de rémunération des aides à domicile. Le 17 mars 2026, le ministère a en effet annoncé ce refus au motif de l’avis […]
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Question écrite n°13501: Situation préoccupante liée à la distribution du médicament ALEPSAL

Question : M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante liée à la distribution du médicament ALEPSAL, essentiel dans la prise en charge de l’épilepsie. Actuellement et bien qu’aucune pénurie n’ait officiellement été communiquée auprès de l’Agence nationale de […]
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Question écrite n° 13528 : Situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe (Asalée)

Question : M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe (Asalée) et plus spécifiquement sur celle des infirmières de l’association. En juillet 2025, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales […]
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Question écrite n° 13538 : Pass prévention Santé

Question : M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation du Pass prévention santé (PPS). Instauré par la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 en remplacement du certificat médical obligatoire pour tous les participants majeurs non licenciés prenant part à […]
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Question écrite n° 11632 : Reconnaissance communale des Malgré Nous

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants sur la situation des Français incorporés de force dans l’armée allemande durant la Seconde Guerre mondiale, dits « Malgré nous » et plus particulièrement sur la reconnaissance communale de ceux tombés au front. Plusieurs familles […]
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Question écrite n° 11319 : Situation des assistants de service social

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation particulièrement préoccupante des professionnels du secteur social et en particulier des assistants de service social, dont les conditions d’exercice se dégradent depuis plusieurs années. Les métiers du social, essentiels au bon fonctionnement de la solidarité nationale, demeurent largement […]
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Question écrite n° 11144 : Situation des ambulanciers SMUR

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation des ambulanciers exerçant au sein des services mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) et sur la nécessité de reconnaître statutairement la spécificité de leur métier. Alors que ces professionnels relèvent de la […]
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Question écrite n° 10807 : Situation des retraités étrangers en France

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation des retraités étrangers, notamment américains, qui s’installeraient en France afin de bénéficier à la fois du système de protection sociale et d’exemptions fiscales sur le revenu. Selon plusieurs sources de presse, […]
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Question écrite n° 10065 : Conséquences de la réforme du CMG

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la réforme du complément de libre choix du mode de garde dit CMG et ses conséquences, introduite par l’article 86 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, modifiée par l’article 111 […]
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Question écrite n° 9767 : Suppression du pass sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences préoccupantes de la suppression, à compter de la rentrée 2025-2026, du Pass’Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans. Jusqu’à présent, cette mesure, largement plébiscitée, favorisait l’accès des plus jeunes à […]
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Question écrite n° 9496 : Modalités d’accès au grade de rédacteur principal de 2e classe

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification sur les modalités d’accès au grade de rédacteur principal de 2e classe par la voie de l’examen professionnel et de la promotion interne. L’examen professionnel, organisé tous les deux ans par les centres de gestion, […]
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Question écrite n° 9525 : Pénurie des médicaments Praluent et Repatha

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, sur la situation préoccupante liée à la pénurie des médicaments Praluent et Repatha, essentiels dans la prise en charge des maladies cardio-vasculaires. […]
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Question écrite n°9330 : Dermatose nodulaire contagieuse

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la dermatose nodulaire contagieuse. C’est une maladie animale qui ne touche que les bovins, bisons et buffles et qui peut se transmettre via des insectes sédentaires tels que les taons et stomoxes. Elle n’était plus présente en Europe depuis près […]
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