Christophe NAEGELEN

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Catégorie : Questions Ecrites

Question écrite n°2074 – Revalorisation salariale des directeurs d’école

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale sur la revalorisation salariale des directeurs d’écoles. Les 43 000 directeurs qui œuvrent au quotidien pour ouvrir les écoles, accueillir les élèves et leur permettre de réussir dans de bonnes conditions, se sentent profondément méprisés. Aujourd’hui, un directeur d’école gagne environ 2 245 […]
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Question n°1369 – Assermentations des gardes particuliers

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les assermentations des gardes particuliers. En effet, les gardes particuliers se trouvent dans une situation ambiguë depuis la suppression du paragraphe de l’article 29-1 du code de procédure pénale. Cette suppression a amené à ce que les changements ou […]
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Question n°1192 – Prime grand âge et rémunération des infirmiers diplômés d’État (IDE)

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins sur les bénéficiaires de la prime grand âge instaurée par le décret du 30 janvier 2020 et sur la rémunération des infirmiers diplômés d’État (IDE). Tout d’abord en ce qui concerne la prime grand âge, à ce jour, […]
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Question n°587 – Mode de recrutement du personnel infirmier

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins sur le mode de recrutement du personnel infirmier et la pénurie de candidats dans ce domaine d’études. D’après la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), le nombre d’infirmières et d’infirmiers doit augmenter […]
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Question n°163 – Contrôle antipollution des véhicules utilitaires

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques sur le contrôle antipollution que les véhicules utilitaires doivent obligatoirement effectuer chaque année. En effet, si tous les véhicules doivent se présenter régulièrement au contrôle technique, les véhicules de type utilitaires légers […]
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Question n°562 – Éligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre du travail et de l’emploi sur l’éligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur. La loi du 29 novembre 2023 dispose que la prime de partage de la valeur bénéficie aux salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail, aux intérimaires […]
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Question n°191 – Mise en œuvre de l’accessibilité programmée

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques sur la mise en œuvre de l’accessibilité programmée. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées posait les fondements […]
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Question n°196 – Situation des brasseries indépendantes

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat, sur la situation des brasseries indépendantes dans le pays. En date du 7 mars 2023, le Syndicat national des brasseries indépendantes faisait part […]
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Question n°600 – Situation des masseurs kinésithérapeutes

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins sur la situation des masseurs-kinésithérapeutes. Le 22 février 2024, la profession a obtenu une revalorisation de 0,06 point sur sa lettre clé, ce qui correspond à une augmentation de 2,8 %, soit entre 0,45 cts et 0,55 cts […]
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Question n°222 – Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur l’application inadaptée aux producteurs laitiers fermiers affiliés à la MSA du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l’information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au […]
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Question n°613 – Situation des aidants familiaux et professionnels

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre du travail et de l’emploi sur la situation des aidants familiaux et professionnels dans le pays. Ces aidants, qui ont décidé de vouer leur vie professionnelle et parfois personnelle au service des autres, sont souvent confrontés à des situations injustes. À titre d’exemple, lorsque ces aidants […]
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Question n°305 – Situation des ATSEM – revalorisations salariales

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance, sur la situation des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles (ATSEM). Le 6 mars 2024, le Gouvernement a annoncé […]
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Question n°626 – Calcul de la retraite des militaires

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre des armées et des anciens combattants sur le calcul de la retraite des militaires. L’article L. 351-8 du code de la sécurité sociale prévoit que les anciens combattants bénéficient du taux plein, même s’ils ne justifient pas de la durée requise d’assurance ou de périodes équivalentes […]
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Question n°312 – Dysfonctionnements suite aux examens cliniques objectifs et structurés (ECOS)

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur de potentiels dysfonctionnements suite à la tenue récente des oraux des examens cliniques objectifs et structurés (ECOS). D’après plusieurs témoignages d’étudiants ayant passé ces ECOS, il y aurait eu plusieurs anomalies lors de ces examens. Ces étudiants ont […]
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Question n°647 – Situation de la collecte de plasma en France

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins sur la situation de collecte de plasma en France. Depuis de nombreuses années, les patients ayant des besoins de don de plasma subissent un contingentement et des priorisations des médicaments dérivés du plasma des immunoglobulines en particulier. La […]
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