Catégorie : Questions Ecrites

Question écrite n° 11632 : Reconnaissance communale des Malgré Nous

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants sur la situation des Français incorporés de force dans l’armée allemande durant la Seconde Guerre mondiale, dits « Malgré nous » et plus particulièrement sur la reconnaissance communale de ceux tombés au front. Plusieurs familles […]

Question écrite n° 11319 : Situation des assistants de service social

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation particulièrement préoccupante des professionnels du secteur social et en particulier des assistants de service social, dont les conditions d’exercice se dégradent depuis plusieurs années. Les métiers du social, essentiels au bon fonctionnement de la solidarité nationale, demeurent largement […]

Question écrite n° 11144 : Situation des ambulanciers SMUR

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation des ambulanciers exerçant au sein des services mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) et sur la nécessité de reconnaître statutairement la spécificité de leur métier. Alors que ces professionnels relèvent de la […]

Question écrite n° 10807 : Situation des retraités étrangers en France

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation des retraités étrangers, notamment américains, qui s’installeraient en France afin de bénéficier à la fois du système de protection sociale et d’exemptions fiscales sur le revenu. Selon plusieurs sources de presse, […]

Question écrite n° 10065 : Conséquences de la réforme du CMG

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la réforme du complément de libre choix du mode de garde dit CMG et ses conséquences, introduite par l’article 86 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, modifiée par l’article 111 […]

Question écrite n° 9767 : Suppression du pass sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences préoccupantes de la suppression, à compter de la rentrée 2025-2026, du Pass’Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans. Jusqu’à présent, cette mesure, largement plébiscitée, favorisait l’accès des plus jeunes à […]

Question écrite n° 9525 : Pénurie des médicaments Praluent et Repatha

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, sur la situation préoccupante liée à la pénurie des médicaments Praluent et Repatha, essentiels dans la prise en charge des maladies cardio-vasculaires. […]

Question écrite n° 9496 : Modalités d’accès au grade de rédacteur principal de 2e classe

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification sur les modalités d’accès au grade de rédacteur principal de 2e classe par la voie de l’examen professionnel et de la promotion interne. L’examen professionnel, organisé tous les deux ans par les centres de gestion, […]

Question écrite n°9330 : Dermatose nodulaire contagieuse

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la dermatose nodulaire contagieuse. C’est une maladie animale qui ne touche que les bovins, bisons et buffles et qui peut se transmettre via des insectes sédentaires tels que les taons et stomoxes. Elle n’était plus présente en Europe depuis près […]

Question écrite n°9354 : Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, sur la reconnaissance et la prise en charge de la fibromyalgie. La fibromyalgie est une affection chronique caractérisée par des douleurs diffuses […]

Question écrite n° 8898 : Situation des masseurs-kinésithérapeutes

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, sur la situation des masseurs-kinésithérapeutes. La profession traverse une crise, notamment à cause du désengagement progressif et financier de l’assurance maladie, de […]

Question écrite n° 8225 : Conditions d’accès à la réduction d’impôts pour les dons

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions qui ouvrent droit à la réduction d’impôt pour les dons effectués au profit d’associations d’intérêt général. À titre d’exemple, l’association « AOA2, un espoir pour les étoiles », s’est vue refuser le […]

Question écrite n° 7895 : Filière Mohair

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l’inéligibilité des boucs angora à l’aide caprine, alors même qu’ils participent à la production de mohair, au même titre que les femelles. Les producteurs de mohair, bien que représentant une part marginale de la production agricole nationale, sont […]

Question écrite n° 7804 : Maladie de Lyme

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, sur la maladie de Lyme. Cette maladie, appelée également la borréliose de Lyme, est transmise à l’être humain à la suite d’une […]

Question écrite n° 7830 : Situation des établissements accueillant des personnes en situation de handicap

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicap, sur la création d’un CERFA commun à tous les établissements accueillant des personnes en situation de handicap pour la partie administrative et médicale, dans […]
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