Christophe NAEGELEN

Catégorie : Questions Ecrites

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la saisie des indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail. L’employeur est conduit à verser au salarié des indemnités quel que soit le […]
M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la situation de collecte de plasma en France. Depuis de nombreuses années, les patients ayant des besoins de don de plasma subissent un contingentement […]
M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la situation des préparateurs en pharmacie hospitalière. Alors que le décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 a prévu une revalorisation de l’indice ainsi […]
M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l’éligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur. La loi du 29 novembre 2023 dispose que la prime de partage de la valeur bénéficie aux salariés liés à l’entreprise par un contrat de […]
M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le fait que plus de cinq ans après la promulgation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, aucun décret d’application précisant les […]
M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l’application inadaptée aux producteurs laitiers fermiers affiliés à la MSA du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l’information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité […]
M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la recherche d’un traitement efficace de la sclérose latérale amyotrophique (SLA), appelée également maladie de Charcot. Selon l’ARSLA, l’association pour la recherche sur la […]
M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur le calcul de la retraite des militaires. L’article L. 351-8 du code de la sécurité sociale prévoit que les anciens combattants bénéficient du taux plein, même s’ils ne justifient pas de […]
M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des assistants de service social de l’éducation nationale. Leurs missions premières : l’accès aux droits, l’accompagnement et le soutien auprès des familles en situation de précarité, le soutien à la parentalité, la protection de l’enfance ou […]
M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la situation des masseurs-kinésithérapeutes. Le 22 février 2024, la profession a obtenu une revalorisation de 0,06 point sur sa lettre clé, ce qui correspond […]
M. Christophe Naegelen alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles, sur la situation des agents territoriaux spécialisés […]
M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur le plan d’action 2023-2027 relatif à l’accompagnement des blessés militaires et de leurs familles. Ce plan prévoit notamment la qualification des maladies professionnelles pour certaines pathologies déclenchées à partir d’un volume […]
M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation très préoccupante des professionnels du secteur de l’hôtellerie restauration au regard de leurs contrats électricité. Selon une enquête nationale menée par les deux principales organisations du secteur Hôtel Café Restaurant (HCR), le […]
M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la situation des communes concernées par la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, conformément aux dispositions prévues par le décret n° 2023-822 du 25 août […]
M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des aidants familiaux et professionnels dans le pays. Ces aidants, qui ont décidé de dévouer leur vie professionnelle et parfois personnelle au service des autres, sont souvent confrontés à des situations injustes. À titre d’exemple, […]
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