Christophe NAEGELEN

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Catégorie : Questions Ecrites

Question n°8154 – Encadrement des trottinettes électriques de tourisme en milieu rural

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l’encadrement des trottinettes électriques de tourisme en milieu rural. En effet, l’annonce le 29 mars 2023 du plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques et tout particulièrement […]
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Question n°7663 – Consigne des bouteilles en plastique

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le projet de consigne des bouteilles en plastique pour lequel des concertations sont en cours. Malgré le […]
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Question n°7729 – TVA sur les acomptes des livraisons de biens

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les nouvelles règles d’exigibilité de la TVA sur les acomptes des livraisons de biens. Depuis le 1er janvier 2023, la TVA est devenue exigible lors de l’encaissement des acomptes pour les livraisons de biens. Cette évolution […]
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Question n°7467– Prolifération du frelon asiatique

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation alarmante liée à la prolifération du frelon asiatique dans les ruchers en France métropolitaine. Malgré les efforts des associations locales pour promouvoir les mesures de prophylaxie et soutenir les apiculteurs dans la lutte contre les prédateurs, le frelon […]
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Question n°7498 – Instauration d’un tarif socle de l’APA

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur l’instauration d’un tarif socle de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) du particulier employeur. Le tarif socle de l’APA, exclusivement destiné aux prestataires autorisés, permet la solvabilisation de l’aide à domicile, si tant est que la personne en perte d’autonomie choisisse […]
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Question n°7013 – Opticiens – expérimentation du déplacement à domicile

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé sur la possibilité pour les opticiens de se déplacer à domicile ou en EHPAD pour effectuer des examens de la vue. Compte tenu de l’importance d’une prise en […]
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Question n°6914 – Ecoles nationales supérieures d’architecture

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le manque de moyens alloués aux écoles nationales supérieures d’architectures (ENSA). Les architectes façonnent le cadre de vie, les habitations, les paysages ; à l’heure de la transition écologique, leur rôle est primordial, afin que les futurs bâtiments s’adaptent à […]
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Question n°6734 – TPE et inflation – dispositifs de soutien

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, sur la situation des TPE en France. On compte environ 3 millions de TPE et elles sont un […]
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Question n°6684 – Dysfonctionnements du guichet unique

M. Christophe Naegelen alerte M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les défaillances du guichet unique des entreprises qui affectent la création des d’entreprises artisanales et qui, en l’état, menacent jusqu’à l’existence même du secteur des métiers et de l’artisanat. La reconnaissance de la nature artisanale de […]
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Question n°6573 – Travailleurs en situation de handicap – Calcul de la pension d’invalidité

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, sur les travailleurs en situation de handicap. Le décret n° 2022-257 du 23 février 2022, qui redéfinit les règles de cumul entre pension d’invalidité et revenus d’activité a introduit un nouveau mode […]
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Question n°6295 – Maladie de Charcot – Congé de longue durée

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En application du 4° de l’article 57 de cette loi, le fonctionnaire territorial en activité a droit à […]
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Question n°6325 – Prise en charge de l’hyperémèse gravidique

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge de l’hyperémèse gravidique. Cette maladie est la première cause d’hospitalisation lors du 1er trimestre de grossesse, elle touche plus de 10 000 femmes chaque année. Cette maladie se caractérise par des vomissements à répétition, des nausées […]
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Question n°6171 – Loi n° 91-715 du 26 juillet 1991- Décret d’application

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la situation des agents titulaires de l’éducation nationale lors de la constitution et la liquidation du droit à leur pension de retraite. L’article 14 de la […]
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Question n°5832 – Conditions de travail des infirmiers

M. Christophe Naegelen alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions de travail de la profession d’infirmier. L’avenant 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux, approuvé le 29 mars 2019 et signé uniquement par deux organisations représentatives de la profession d’infirmier, impose des contraintes pour cette profession qui […]
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Question n°5064 – Chèque énergie exceptionnel – Lots d’affouages

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le chèque énergie exceptionnel – Opération bois. Depuis le 27 décembre 2022, les ménages se chauffant au bois peuvent demander un chèque énergie exceptionnel, sous conditions de revenus. Les ménages éligibles doivent faire une demande sur le […]
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