Christophe NAEGELEN

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Catégorie : Questions Ecrites

Question n°13385 – Contrôle antipollution annuel pour les véhicules utilitaires

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le contrôle antipollution que les véhicules utilitaires doivent obligatoirement effectuer chaque année. En effet, si tous les véhicules doivent se présenter régulièrement au contrôle technique, les véhicules de type utilitaires légers doivent, eux, impérativement passer tous les ans un contrôle routier […]
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Question n°13414 – Remise de médailles militaires

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre des armées sur la valorisation des médailles militaires et du dévouement des combattants. Tout d’abord, l’absence de protocole particulier dédié à la remise de la médaille militaire peut interroger, alors que cette dernière est classée en troisième position dans l’ordre de préséance officiel des médailles françaises. […]
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Question n°13486 – Taux d’endettement

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la limite de 30 % de taux d’endettement pour pouvoir contracter un nouvel emprunt pour des foyers souhaitant investir dans l’immobilier, rénover leurs habitations ou construire et ayant les moyens de le faire. En ce sens, […]
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Question n°13151 – Nécessité de décloisonner le métier d’aide-soignante en France

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de décloisonner le métier d’aide-soignante dans le pays. En effet, selon un rapport sur les métiers en 2030 de France stratégie et de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), […]
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Question n°12468 – Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les graves dysfonctionnements de la nouvelle plateforme SOLTéA visant à permettre aux entreprises d’affecter le solde de la taxe d’apprentissage aux établissements d’enseignement supérieur de leur choix. La plateforme SOLTéA ne permet pas de […]
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Question n°12061 – Définition de l’environnement montagnard

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la définition de l’environnement montagnard dans le cadre des formations d’animateurs de loisirs sportifs. Il n’existe, en effet, pas de diplôme d’État d’accompagnateurs de « petite montagne ». Les personnes souhaitant exercer ce loisir ou cette profession, doivent passer […]
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Question n°11950 – Coût élevé des primes d’assurance décennales – installations photovoltaïques

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le coût élevé des primes d’assurances décennales pour les entreprises souhaitant installer des panneaux photovoltaïques. L’installation de ces panneaux pouvant présenter de nombreux risques (sur les toitures notamment, condition d’éligibilité à la prime à l’autoconsommation […]
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Question n°11177 – Transfert de charges vers les complémentaires santé

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le transfert de charges vers les complémentaires santé. Le montant de ce transfert de charges, initialement annoncé à 300 millions d’euros, a finalement atteint les 500 millions et constitue une hausse du ticket modérateur, c’est-à-dire de la part […]
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Question n°11130 – Mode de recrutement du personnel infirmier

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le mode de recrutement du personnel infirmier et la pénurie de candidats dans ce domaine d’études. D’après la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), le nombre d’infirmières et d’infirmiers doit augmenter de […]
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Question n°10869 – Indemnisation des pupilles de la nation et orphelins de guerre

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la question de l’indemnisation des pupilles de la nation et orphelins de guerre. Remis au Parlement en juin 2023 par l’Office national des combattants et victimes de guerre (ONACVG), le rapport […]
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Question n°10873 – Limitation de la vitesse de circulation autour des écoles

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur la question de la limitation de la vitesse de circulation autour des écoles. Chaque année, près de 2 500 enfants et adolescents sont victimes d’accidents de la circulation en tant que piétons et 44 % de ces accidents ont lieu […]
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Question n°10890 – Gaspillage du matériel paramédical

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question du gaspillage du matériel paramédical causé par les modalités de conditionnement de ce dernier. Si la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie […]
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Question n°10894 – Baisse de 5% des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels, sur la baisse de 5 % des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage prévue au […]
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Question n°10911 – Moyens accordés à la psychiatrie en France

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la stigmatisation des personnes vivant avec des troubles psychiques et les moyens accordés à la psychiatrie en France. Dans le pays, plus de 3 millions de personnes vivent avec des troubles psychiques sévères et 4,5 millions de personnes […]
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Question n°10794 – Définitions des cycles et des pistes cyclables dans le code de la route

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les définitions des cycles et des pistes cyclables dans le code de la route. L’article R. 110-2 du code de la route définit les pistes cyclables comme « chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux […]
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